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Un article de François WENZ-DUMAS paru dans Libération du 16 février 2005

La révision du code du travail en chantier

mercredi 16 février 2005 par François WENZ-DUMAS
Le texte n’avait pas subi de modification depuis 1973.

Dix-huit mois : tel est le délai que s’est imparti Gérard Larcher pour « réécrire à droits constants » le code du travail. Cet exercice de simplification lancé par le ministre délégué aux Relations du travail était réclamé par les employeurs, mais aussi par les salariés, qui ont les uns et les autres de plus en plus de mal à s’y retrouver dans un ouvrage où se sont empilés au fil des années lois et règlements. Cela n’a pas empêché hier le président du Medef d’ironiser sur un « toilettage », un « coup de plumeau ». Pour Ernest-Antoine Seillière, cette réécriture servira surtout à enterrer le rapport de Virville, qui proposait de simplifier le code du travail, mais aussi d’y introduire des changements de fond comme le « contrat de mission ».

La dernière révision du code remonte à 1973. Nombre de textes sont devenus obsolètes. C’est le cas par exemple de l’article L.722-1, qui oblige les employeurs à domicile dans l’industrie du « velours de coton » à remettre à leurs ouvriers un « livret spécial ». Ou de l’article R.224-4, qui précise que les « chambres d’allaitement » obligatoires dans les entreprises employant au moins « 100 femmes de plus de 15 ans », « doivent avoir une surface suffisante ». A l’inverse, des mesures transposées du droit européen n’y figurent pas.

Les dispositions tombées en désuétude devraient purement et simplement être supprimées. D’autres pourraient disparaître du code du travail, tout en étant reprises dans une convention collective ou un texte réglementaire. Une nouvelle rédaction de certains articles ou une réorganisation des chapitres du code pourront aussi être proposées.

Le ministre délégué aux Relations du travail a confié cette mission à un « comité d’experts » de cinq membres, dont Philippe Waquet, qui présida longtemps la chambre sociale de la Cour de cassation. Par ailleurs une « commission des partenaires sociaux », regroupant les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et les cinq organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA, FNSEA et UNAPL), sera chargée de valider les propositions de modification, afin de garantir qu’elles ne changent pas le droit existant. Le tout sera soumis au Conseil d’Etat.

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