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DECLARATION CGT au CE du 07 mai 2009

La suppression annoncée de la taxe professionnelle en 2010… des milliards au MEDEF… et toujours rien pour les salariés !

lundi 18 mai 2009 par CGT Centrale Gardanne

La taxe professionnelle doit devenir un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires. Cette taxe est établie en lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Cet impôt local contribue à responsabiliser l’entreprise devant la collectivité territoriale. La fiscalité locale permet notamment aux collectivités de financer les investissements en infrastructures dont bénéficient aussi les entreprises. Et de maintenir un lien fiscal entre collectivités territoriales et activité économique localisée est donc nécessaire.

Avec la suppression de cette taxe, le président de la république répond une nouvelle fois aux attentes du MEDEF. La suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010 par le président de la république dont le montant s’élève à 29,123 milliards d’euros sans concertation préalable pose une nouvelle fois la question du financement des collectivités locales, des services public de proximité, des emplois public territoriaux et de l’investissement local. Qui va payer ?

Les ménages : la taxe professionnelle perçue par les collectivités représente pour 2007 : 28 milliards d’euros dont plus de la moitié est déjà prise en charge par l’état (suppression des salaires dans les bases de la taxe professionnelle, plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée, dégrèvement pour les nouveaux investissements). Si l’Etat prenait en charge la totalité du produit de la taxe professionnelle des entreprises, se sont les ménages qui payeraient et notamment les contribuables locaux.

De plus, à travers cette suppression, le président de la république déresponsabilise et défiscalise l’entreprise de la participation des entreprises au développement territorial.

La CGT exige le maintient de la taxe professionnelle et l’amélioration de celle-ci.

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