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LEMONDE.FR avec AFP | 14.12.09

La taxe carbone fera grimper les prix du gaz à partir du 1er janvier

mardi 15 décembre 2009

Le niveau des tarifs réglementés du gaz naturel restera inchangé au 1er janvier mais les prix, toutes taxes comprises, devraient néanmoins connaître une forte inflation du fait de l’entrée en vigueur de la taxe carbone. "Au 1er janvier 2010, les prix du gaz n’évoluent pas", a indiqué lundi 14 décembre le ministère de l’écologie. La mise en place de la taxe carbone au 1er janvier conduira cependant à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, soit une augmentation de 7,6 % par rapport au prix hors taxe, précise le ministère.

Les tarifs réglementés destinés aux ménages auraient en outre dû être révisés en hausse de 0,65 euro environ (+ 1,5 %) pour prendre en compte la hausse des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez. Ils sont actuellement fixés à 41,5 euros par mégawatheure (MWh).

Les tarifs réglementés du gaz, qui concernent neuf clients français sur dix, sont actualisés tous les trois mois et doivent refléter l’évolution des prix des hydrocarbures sur les six derniers mois, avec un décalage d’un mois. Ils sont fixés par le gouvernement après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). La CRE a confirmé que le régulateur de l’énergie n’avait pas reçu de demande de modification tarifaire du gouvernement.

Les tarifs réglementés n’ont pas été modifiés depuis le 1er avril dernier, malgré les fortes variations du prix des hydrocarbures ces derniers mois. Le gouvernement se serait entendu avec GDF-Suez pour laisser les tarifs inchangés au 1er janvier et éviter ainsi une hausse impopulaire en plein cœur de l’hiver. Si la formule de calcul des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez avait été appliquée à la lettre, elle se serait en effet traduite par une baisse du prix du gaz de 3,6 % au 1er octobre, puis par une hausse de plus de 5 % au 1er janvier, au moment où la consommation est la plus forte.

Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il allait modifier leur mode de fixation, afin de rendre leur évolution "plus prévisible". Il s’agirait de confier davantage de pouvoir au groupe d’énergie GDF-Suez, sous la surveillance de la CRE, dans le but de dépolitiser le débat qui accompagne chaque mouvement de prix. Contrairement au mode actuel de fixation des prix, l’avis de la CRE serait contraignant. Selon le ministère de l’énergie, le "cadre réglementaire sera établi d’ici à la fin de l’année pour une application à la fin de la saison de chauffe", c’est-à-dire lors du mouvement tarifaire du 1er avril 2010

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