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Philippe Ricard | Le Monde du 28.11.2007

La taxe carbone ne séduit pas la Commission européenne

mercredi 28 novembre 2007 par Philippe Ricard

Mise en avant par le Grenelle de l’environnement, l’idée d’une "taxe carbone" prélevée aux frontières des Vingt-Sept a bien du mal à convaincre les partenaires européens de la France. Mardi 27 novembre, Günter Verheugen, le commissaire aux entreprises, devait indiquer lors d’une conférence à Bruxelles qu’il s’agit d’une simple "option", dont les modalités font encore l’objet de multiples tractations.

Avant lui, son collègue en charge du commerce, Peter Mandelson, avait estimé, cet été, que "c’est la coopération internationale, et non la coercition, qui peut renforcer la mobilisation contre le réchauffement climatique". Pour ce proche de l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, "nous ne devons pas punir nos partenaires en affaiblissant leur commerce s’ils ne parviennent pas à s’engager dans cette voie".

Les dirigeants européens craignent notamment qu’un prélèvement obligatoire aux frontières de l’Union européenne ne soit pas compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Ils estiment qu’un tel dispositif pourrait susciter des représailles de la part des principaux partenaires des Vingt-Sept, Etats-Unis et Chine en tête. A quelques jours de la conférence de Bali sur le climat, la commission européenne privilégie la conclusion d’un nouvel accord international de lutte contre les gaz à effet de serre, dans le prolongement de celui de Kyoto.

En dépit de l’impulsion donnée par le Grenelle, les autorités françaises sont conscientes de la difficulté de leur tâche sur la scène européenne. "La taxe carbone effarouche tout le monde", reconnaît un expert. Lors d’une récente réunion à Bruxelles, les représentants français se sont gardés de prononcer l’expression "taxe carbone", et préfèrent parler d’un "mécanisme d’ajustement aux frontières", susceptible, selon eux, de "recréer les conditions d’une concurrence équitable".

DUMPING ENVIRONNEMENTAL

Les Français mettent en garde contre ce que Nicolas Sarkozy appelle le "dumping environnemental" pratiqué par les pays non engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors que les Vingt-Sept se sont fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine. Soucieux de compenser le coût de cette politique pour les entreprises européennes, Paris s’oppose en particulier aux Britanniques, qui se méfient de toute mesure "protectionniste" susceptible d’entraver les échanges.

Différentes pistes sont à l’étude à Bruxelles en vue d’un éventuel compromis. La Commission songe à intégrer les importateurs dans le mécanisme d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, dont la refonte doit être amorcée en janvier 2008. Les importateurs pourraient également être amenés à payer des droits de douane équivalents aux surcoûts générés, pour les produits fabriqués sur le territoire européen, par le prix des quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Ces dispositifs seraient, selon leurs partisans, susceptibles d’inciter à importer des marchandises en provenance de pays qui souscrivent aux engagements internationaux de lutte contre le réchauffement climatique. Sans défavoriser les productions européennes. "Rien n’a été décidé, tout est complexe sur le plan technique, et les réflexions se poursuivent", indique-t-on auprès de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.


Lexique

Taxe carbone : cette taxe intérieure s’appliquerait à tous les produits, en fonction de leur contenu en CO2. Son objectif est de modifier les comportements en donnant un prix à la pollution. Son introduction entraînerait en contrepartie une baisse de la fiscalité du travail.

Mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne : pour pénaliser les importations en provenance de pays qui ne respectent aucune règle en matière d’émissions de CO2, deux pistes sont à l’étude : une taxe sur les produits importés ou l’obligation pour les importateurs d’acheter des crédits d’émissions.

TVA à taux réduit sur les produits propres : défendue par Nicolas Sarkozy, cette idée est aussi soumise à l’approbation de la Commission européenne.

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