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Accueil L’Energie : un droit pour les citoyens Energie et environnement Spéculations autour des quotas de gaz carbonique
Un article de Marie VERDIER et Jean-Claude BOURBON paru dans La Croix le 2 janvier 2005

La tonne de CO2 a désormais un prix

dimanche 3 avril 2005 par admin
Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, l’Europe met en place un marché où s’échangeront les « droits à polluer »

Par un étonnant retournement de situation, il revient à l’Europe de mettre en oeuvre en primeur mondiale le fameux marché des quotas de carbone, ardemment défendu, à l’origine, par les États-Unis.

C’est en effet en 1997, lors de la signature du protocole de Kyoto pour lutter contre le réchauffement clima tique, que les Américains tentent d’imposer le principe d’un mécanisme de marché pour inciter l’industrie à limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L’Europe se montre sceptique, penchant plutôt pour la classique contrainte réglementaire. Les Américains - ils sont alors bien les seuls ! - savent parfaitement de quoi ils parlent.

« L’économiste américain Mac Lean est l’inventeur du concept de système d’échange des droits d’émission, utilisé outre-Atlantique - bien avant que ne surgisse la question de l’effet de serre - pour faire baisser les émissions de dioxyde de soufre et d’azote par certains secteurs industriels », rappelle Pierre Radanne, ancien directeur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et premier promoteur français du marché des quotas.

« C’est un système de tickets de rationnement » Le concept imaginé par Mac Lean est simple : les niveaux d’émissions de polluants doivent baisser chaque année, libre aux industriels concernés de s’organiser pour atteindre collectivement l’objectif. Ainsi, l’État ne subventionne pas la réduction des pollutions mais engage le marché à financer lui-même les investissements écologiquement vertueux, la tonne de CO2 ayant désormais un coût. En d’autres termes, il crée la pénurie, en instaurant des quotas d’émissions de plus en plus drastiques, et charge le marché de gérer cette pénurie.

« C’est un système de tickets de rationnement », résume Pierre Radanne. Les entreprises qui, selon ce principe, investissent pour réduire leurs rejets polluants, peuvent, si elles font mieux que l’objectif visé, vendre leurs excédents de « droits à polluer » et amortir ainsi partie de leurs investissements. De là vient l’expression, si souvent usitée, de « permis de polluer », qui entretient la confusion en faisant perdre de vue l’objectif de lutte contre les pollutions.

On connaît le film des événements passés. Les États-Unis n’ont finalement jamais ratifié Kyoto. Et l’Europe, qui se veut fer de lance en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a hérité et, non sans réticences, totalement adopté ce marché des quotas. Ce mécanisme de marché, qui va se mettre en place au sein de l’Union européenne dans les prochaines semaines, constitue même une des pièces maîtresses du dispositif pour atteindre la diminution de 8% d’émissions de GES d’ici à 2008-2012 par rapport au niveau d’émissions de 1990.

Pendant trois ans (2005-2007), ce marché en rodage sera exclusivement réservé à l’Europe des 25, avant de s’ouvrir, en 2008, à l’échelle internationale, permettant alors les échanges de droits d’émissions, non seulement entre entreprises mais aussi entre États. Mais seuls les secteurs industriels les plus émetteurs de CO2 (énergie et activités industrielles de combustion, raffinerie, cokerie, sidérurgie, aciérie, ciment, verre, etc.), qui concentrent environ 45% des émissions de dioxyde de carbone, sont concernés par le système d’échange de droits d’émission officiellement en fonction depuis le 1er janvier, soit plus de 12.000 sites industriels dont 1.400 pour la France.

Concrètement, chaque État membre a élaboré un plan national d’affectation de quotas (Pnaq ). Celui de la France n’ayant été finalisé et approuvé par Bruxelles (qui l’avait refusé dans un premier temps) que le 17 décembre dernier, sa mise en œuvre a pris quelques mois de retard. Le plafond d’émissions de CO2 français a été fixé par le Pnaq à 156,51 millions de tonnes de CO2 par an, la répartition interne faisant encore l’objet d’ultimes tractations, sachant qu’environ 37% des émissions concernent l’industrie, 43% l’énergie, les 20% restants constituant un fonds de réserve pour de nouvelles installations.

Une pénalité de 40 euros par tonne de CO2 en cas de dépassement « Chaque site devrait disposer de ses quotas d’émissions, nous l’espérons, le 28 février au plus tard », escompte Serge Bernou, de la Caisse des dépôts, qui a été chargé par l’État de gérer le registre national des quotas. Celui-ci permet de suivre le devenir des quotas dévolus à chaque site industriel, de solder les comptes chaque année, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de quotas indûment en vente, une pénalité de 40 euros par tonne de CO2 étant prévue en cas de dépassement.

Le marché devrait être modeste pour son démarrage. Serge Bernou évalue à 10% la proportion de quotas appelés à s’échanger sur le marché. « Ces quotas ne sont pas très drastiques », reconnaît Philippe Germa, directeur général de CDC Ixis environnement et infrastructure, qui a créé un fonds d’investissement carbone.

Les industriels français sont déjà prêts, estime l’Association des entreprises pour la réduction de l’effet de serre (Aeres), qui regroupe 34 grands groupes et quatre fédérations professionnelles, soit 60% de l’industrie et 20% du total des émissions hexagonales. En 2003, ils ont rejeté dans l’atmosphère 11 millions de tonnes de CO2 de moins que prévu, soit un niveau inférieur de 8% à l’objectif initial.

Un bémol cependant. Ce bon résultat est dû pour 40% au ralentissement de l’activité observée en 2003. D’où quelques critiques sur l’efficacité de la directive. « Elle raisonne en termes d’émissions absolues. Nous aurions préféré que les critères tiennent compte de la croissance économique qui, mécaniquement, fait augmenter les émissions », souligne Richard Armand, délégué général de l’Aeres.

La situation semble problématique dans des secteurs comme le verre ou le ciment. « Cela risque d’amener de nombreux industriels à réfléchir à de nouvelles localisations de production. Dans certains cas, il pourrait devenir préférable de s’installer de l’autre côté de la Méditerranée », prévient Yves-René Nanot, président des Ciments français et de Rhodia.

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