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Catherine Delgado | La Tribune.fr - 23/02/07

Le CES propose un léger assouplissement pour le travail du dimanche

vendredi 23 février 2007 par Catherine Delgado
Le projet d’avis demandé par le gouvernement au Conseil économique et social sera débattu mardi en séance plénière. Ce texte propose de "maintenir le principe du repos dominical" tout en légalisant les ouvertures exceptionnelles de commerces aujourd’hui soumises à autorisation municipale ou préfectorale.

Le Conseil économique et social (CES) propose un texte de compromis sur le travail du dimanche. Consulté pour avis par le gouvernement, il débattra mardi en séance plénière d’un projet qui sera voté le lendemain par l’ensemble de ses membres. Prônant ni le statu quo ni une libéralisation totale, le CES est favorable à un léger assouplissement des règles. Pour autant, l’assemblée consultative "recommande de ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical".

Le CES relève deux raisons pour lesquelles il ne serait pas bon de généraliser l’ouverture des commerces le dimanche. D’abord, une telle extension "entraînerait des modifications structurelles substantielles dans l’organisation du fonctionnement de la société, impliquant d’autres professions", comme les crèches par exemple, explique le projet d’avis. Ensuite, l’ouverture généralisée des commerces le dimanche serait propre à remette en cause "de façon accélérée l’équilibre entre les différentes formes de commerce", estime le CES. En clair, elle risque de bénéficier essentiellement aux grandes surfaces, au détriment du petit commerce. Les cinq confédérations syndicales ont d’ailleurs lancé le 16 février, aux côtés de plusieurs fédérations patronales, dont celles de l’habillement et de la chaussure, une campagne nationale en faveur du repos dominical intitulée "Ne tirons pas sur la corde".

Dans son projet d’avis, le CES propose plusieurs aménagements des règles en vigueur, dans le but les "simplifier", de les "clarifier" et "d’en harmoniser les modalités d’application". D’abord, les commerce bénéficiant d’une ouverture dominicale de pein droit (restaurants, fleuristes, presse, etc.) "ne peuvent plus désormais faire l’objet d’un arrêté de fermeture préfectoral", selon le texte. Ensuite, le principe des cinq dimanche pour les magasins soumis à autorisation exceptionnelle serait maintenu, mais ces ouvertures seraient octroyées "de plen droit". Plus besoin donc pour les magasins concernés de solliciter l’autorisation à la préfecture ou à la mairie. Il suffira de déclarer les dates d’ouverture après consultation des partenaires sociaux, notamment pour la compensation salariale, et de maintenir le principe du "volontariat des salariés" travaillant ce jour-là.

Autre proposition de modification des règles, celles s’appliquant aux zones touristiques. Le CES propose que pour ces secteurs, l’autorisation pour l’ouverture du dimanche "s’applique à l’ensemble des commerces" et non plus aux seuls établissements à vocation culturelle. "Il convient aussi de prévoir une actualisation de la délimitation de ces zones et périodes touristiques qui doivent être définies avec la plus grande rigueur et appliquées à leur objet afin d’éviter des abus et des distorsions de concurrence", précise le CES. En effet, ce type d’ouvertures dominicales peut être préjudiciable aux commerces situés aux abords de la zone touristique, qui n’ont pas les moyens, contrairement aux grandes enseignes, de se payer un fonds de commerce dans la zone touristique comme on le voit sur les Champs-Elysées à Paris.

Pour autant, le CES se montre prudent sur l’ouverutre des commerces le dimanche, plaidant en faveur d’"un débat sociétal plus large dans le cadre de travaux futurs".

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