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lefigaro.fr avec AFP. le 23 octobre 2007

Le CNE bientôt enterré ?

mardi 23 octobre 2007
L’Organisation internationale du travail s’apprêterait à condamner le contrat nouvelles embauches qui autorise à licencier un salarié sans motif pendant deux ans. « À juste titre », estime la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse.

Le contrat nouvelles embauches vit ses dernières heures, à en croire Les Echos de mardi. Selon le quotidien économique, le conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail, saisie par FO au lancement de ce contrant en août 2005, rendra un arrêt à la mi-novembre.

Mais le comité tripartite (salariés, employeurs, gouvernement) chargé du sujet a déjà rendu ses conclusions la semaine dernière, préconisant notamment une remise en question de la durée de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier sans justification. Des préconisations qui, selon le journal, devraient être suivies par le conseil d’administration.

Début juillet, la cour d’appel de Paris avait déjà porté un coup sérieux au CNE, le jugeant non conforme à la convention 158 de l’OIT, qui interdit justement qu’un salarié soit « licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement ». La cour d’appel avait été saisie d’une décision rendue le 28 avril 2006 par les prud’hommes de Longjumeau qui avait requalifié un CNE en CDI classique, jugeant que l’ordonnance créant le CNE était contraire au droit international.

Si ce jugement est rendu, le CNE deviendra un CDI classique, dans la mesure où la période d’essai de deux ans sera supprimée. De même, si le contrat est antérieur au jugement, « les employeurs devront justifier les futurs licenciements », ce qui revient également à un CDI classique.

800 litiges comptabilisés

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, une telle condamnation du CNE viserait « à juste titre » la faculté donnée à l’employeur de licencier sans avoir à justifier sa décision. « La façon dont on l’a présenté (le CNE, ndlr), et le fait qu’on peut mettre fin sans motif au CNE, c’est ça qui a été condamné à l’OIT, et à mon sens à juste titre, car l’absence de motif est quelque chose qui est en général condamné par les juridictions du travail », a déclaré la ministre sur France 2.

Créé en août 2005 malgré l’opposition des syndicats, le CNE est un CDI grâce auquel les entreprises de moins de 20 salariés peuvent embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, le licencier sans avoir à fournir de justification.

En août 2007, plus de 900.000 intentions d’embauche en CNE avaient été enregistrées et plus de 800 litiges comptabilisés, souvent par des salariés s’estimant injustement licenciés (grossesse, maladie, etc.).

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