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Sébastien Crépel | L’humanité du 16,04,2008

Le CNE pas encore abrogé

jeudi 17 avril 2008 par Sébastien Crépel
Hier, le débat sur la « modernisation du marché du travail » faisait craindre un bras de fer avec l’UMP revancharde sur le CNE.

Présentant, hier, le projet de loi dit de « modernisation du marché du travail » devant les députés, le ministre du Travail n’a pas tari d’éloges sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier conclu entre le patronat et quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CGC) qui a inspiré le texte. Un accord pourtant « négocié sous la menace, en cas d’échec final, de voir le gouvernement imposer une loi beaucoup plus favorable aux thèses du MEDEF » et de Nicolas Sarkozy, a dénoncé Jean-Patrick Gille, pour le PS, qui a néanmoins décidé de s’abstenir sur le projet de loi. Les députés communistes et républicains ont donc voté seuls la motion globale contre le texte, présentée par Roland Muzeau (PCF).

De son côté, Xavier Bertrand a insisté sur les quelques mesures positives du projet (stage compris dans les périodes d’essai, indemnités de licenciement améliorées) pour faire passer au second plan les contreparties de flexibilité exigées (rupture « à l’amiable » du contrat de travail, CDD prolongé de « mission »). Une logique poussée jusqu’à l’absurde, avec l’abrogation du CNE présentée comme une « sécurité nouvelle », alors que le gouvernement Villepin (dont Xavier Bertrand faisait partie) l’avait créé en le présentant comme un « vrai CDI »…

La droite ne cache d’ailleurs pas ses regrets. Pour Xavier Bertrand, « le CNE a apporté une réponse à un moment précis », mais la condamnation du contrat par l’OIT, confirmée par des cours d’appel, oblige à « mettre en accord le droit et la réalité ». Une partie des députés UMP entend cependant s’opposer à la requalification des CNE déjà signés en CDI.

Pour la droite, la vraie difficulté sera de convaincre les siens de renoncer

à amender le texte, sans froisser des susceptibilités à vif, ces derniers temps, comme l’a montré la multitude d’incidents dans la majorité. Le rapporteur, Dominique Dord (UMP), a fait vibrer la corde sensible, hier, en appelant ses « chers collègues » à « rester aussi proches que possible de l’accord » pour « ne pas donner raison à ceux qui n’ont pas signé », c’est-à-dire « la CGT », a-t-il précisé pour être sûr de faire passer le message, l’absence de signature de la première confédération syndicale constituant un sérieux obstacle sur la voie tracée par le gouvernement.


« Le contrat ne doit pas primer sur la loi »

Assemblée nationale . Alors que le débat sur le projet de « modernisation du marché du travail » est entamé chez les députés, Roland Muzeau (PCF) explique pourquoi son groupe votera contre.

Peut-on parler d’avancée de la démocratie sociale, s’agissant de transposer dans la loi l’accord sur le marché du travail signé par quatre syndicats ?

Roland Muzeau. À la différence de l’accord national sur la formation professionnelle qui s’est construit à partir d’une demande des organisations de salariés, le sujet et l’ordre du jour ont été fixés par Nicolas Sarkozy, qui s’y était engagé lui-même auprès du MEDEF. C’est une situation ubuesque. Les syndicats se trouvent ainsi sommés de mettre en oeuvre le programme de Nicolas Sarkozy. Certains ont d’ailleurs confié qu’ils avaient signé sous la menace de voir le gouvernement légiférer en pire sur le sujet. Quand ils sont ainsi contraints de négocier dos au mur, les syndicats ne sont plus en situation d’indépendance de décision. Dans ces conditions, intimer l’ordre au Parlement de transposer tel quel l’accord, au moment même où l’on feint de débattre d’un renforcement de son rôle dans les institutions, c’est à mourir de rire !

Le rapporteur parle d’un texte équilibré, qu’en pensez-vous ?

Roland Muzeau. On nous parle d’un bon compromis permettant la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Mais il n’y a rien de tout cela. Si on fait le point entre les avancées et les reculs, la balance penche nettement du côté des aspects négatifs. Le CDD de projet est une vieille lune patronale reprise notamment du rapport Virville, que le candidat Nicolas Sarkozy s’était engagé, devant le MEDEF, à mettre en oeuvre une fois élu. Ce contrat, que l’on dit réservé aux cadres dans un premier temps, est en réalité un ballon d’essai destiné à être étendu aux autres salariés, comme cela a été avec le forfait jour. Il n’y aura plus de raison alors pour que l’employeur embauche en CDI. Mais le plus inquiétant est la mise en place de la « rupture à l’amiable » du contrat de travail, inventée par Laurence Parisot. 80 % des salariés travaillent dans des petites entreprises où il n’existe pas de syndicat la plupart du temps, et où l’employé se retrouvera en tête-à-tête avec son patron. Or on ne peut prétendre qu’employeurs et salariés sont sur un pied d’égalité pour négocier.

Le gouvernement demande le vote du texte tel quel, au nom du « respect » des partenaires sociaux. Quel est votre avis ?

Roland Muzeau. En votant contre, nous ne censurons pas les syndicats signataires. Accuse-t-on ceux qui voteront pour de donner un blanc-seing aux trois confédérations patronales qui l’ont approuvé ? On nous parle de « flexicurité », mais ce projet de loi retranscrit tout ce qui a trait à la flexibilité dans l’accord. Et il renvoie à du réglementaire, c’est-à-dire au décret pris à la discrétion du gouvernement, les dispositions concernant la sécurisation des parcours professionnels des salariés. On est donc loin de la transposition neutre de l’accord vantée par le gouvernement ! Nous tenons, quant à nous, en tant qu’élus de la nation, à affirmer notre indépendance sur une matière où le Parlement doit garder sa liberté d’appréciation. La représentation nationale ne doit pas être dessaisie des questions sociales et des politiques de l’emploi. Le noeud du problème, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes chère à François Fillon, à laquelle nous sommes farouchement hostiles, car cela revient à faire primer le contrat sur la loi. Le Parlement doit au contraire veiller au respect de l’équilibre entre le contrat et la loi. Nous sommes favorables à des dispositions négociées qui n’ont pas force universelle, mais celles-ci doivent améliorer la loi et non la déprécier.

Entretien réalisé par Sébastien Crépel

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