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François Bostnavaron | Le Monde le 17 janvier 2007

Le Conseil d’Etat rejette le recours en référé d’easyJet

mercredi 17 janvier 2007 par François Bostnavaron

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 15 janvier, le recours qu’avait déposé la compagnie aérienne britannique easyJet le 15 décembre 2006 : elle demandait la suspension d’un décret soumettant au droit du travail français les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France.

La décision prise par le juge des référés indique que les arguments de la compagnie n’ont pas fait "naître un doute sérieux sur la légalité du décret (...) sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’urgence".

Cela ne préjuge toutefois pas de la réponse du Conseil d’Etat sur le fond des réclamations de la compagnie britannique.

Dans un communiqué, Franck Mikula, administrateur de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN) et président de l’UNAC, syndicat regroupant les hôtesses et stewards, qui a assigné easyJet en justice pour ces raisons, s’est "félicité" de la décision du Conseil d’Etat qui empêche le "dumping social".

M. Mikula indique également "avoir bon espoir que la décision sur le fond, qui devra être rendue dans les prochains mois, ne fasse que confirmer l’application du décret, qui fait entrer tous les salariés des compagnies aériennes, basées en France, dans le champ de la législation française".

Le décret contesté concerne easyJet pour sa base d’Orly, mais aussi les compagnies irlandaises Ryanair à Marseille et CityJet (filiale d’Air France) à Roissy. Ryanair a également déposé un recours le 26 décembre 2006, et a porté plainte auprès de la Commission européenne.

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