Liste des auteurs

Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT

vendredi 28 avril 2006 par Confédération Générale du Travail (CGT)

Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.

Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :

« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;

Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail ... »

C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons.

Dès mardi, la Confédération donnera tous les éléments aux organisations.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !