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Un article de Thomas Lemahieu paru dans L’Humanité le 25 novembre 2005

Le MEDEF pilonne les droits des chômeurs

vendredi 25 novembre 2005 par Thomas Le mahieu
Assurance chômage . Au cours de la deuxième négociation sur la convention UNEDIC, mercredi, le patronat a proposé une nouvelle réduction des durées d’indemnisation.

C’est un roc, c’est un pic, c’est un cap, et on le voit désormais comme le nez au milieu de la figure de Cyrano : au sujet de la future convention d’assurance chômage, Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC et chef de file de la délégation du MEDEF, entend fixer seul les bases de discussion, sans tenir le moindre compte des propositions syndicales. Le cap justement, signifie-t-il non sans arrogance mercredi soir au siège du patronat, lors de la deuxième séance de négociation, c’est lui qui le donne, un point, c’est tout. Et lors de leur prochaine rencontre avec le patronat, programmée le 1er décembre, les syndicats risquent de trouver à leur place autour de la table un projet de protocole d’accord parfaitement inique : absolument indolore pour les entreprises qui licencient ou recourent systématiquement aux contrats précaires, et monstrueusement saignant pour les personnes privées d’emploi.

Tailler dans les indemnisations

« La situation financière de l’UNEDIC est telle qu’on ne peut pas faire comme si le déficit n’existait pas, pérore Denis Gautier-Sauvagnac, mercredi soir, lors du deuxième rendez-vous entre les "partenaires sociaux". Le retour à l’équilibre doit se faire sur plusieurs années, mais il faut être raisonnable et y parvenir en trois ans. Ainsi, dans quatre ans, nous pourrons mettre en place un fonds de réserve à l’UNEDIC. » Or, cette bonne vieille manoeuvre - l’invocation du « déficit » qui se chiffrera à près de 14 milliards d’euros en 2005, mais qui devrait, selon les services de l’assurance chômage, se résorber naturellement dans les quatre à cinq prochaines années - est usée jusqu’à la corde : quand le régime est déficitaire, le patronat veut tailler dans les dépenses d’indemnisation et quand il est excédentaire, il veut couper dans les ressources que constituent les cotisations, et refuse systématiquement d’améliorer la couverture du régime ou de mettre en place un fonds « de réserve » permettant de contrecarrer les effets des retournements de conjoncture.

« Nous devons jouer sur l’organisation de l’indemnisation soit par la dégressivité, soit par la réduction des durées, estime Denis Gautier-Sauvagnac. Si l’on compare l’assurance chômage en France avec le reste de l’Europe, on constate que nous avons le régime le plus généreux. Nous devons nous approcher de la moyenne européenne. » Alors qu’il avait déjà énormément obtenu en la matière avec la convention du 1er janvier 2003 signée avec la CFDT, la CFTC et la CGC (lire page 3), le patronat sort l’arme de destruction massive contre la protection sociale (le « benchmarking », cette pseudo-science de comparaison économique internationale) et concentre ses attaques sur les durées d’indemnisation : d’après les propositions du dirigeant patronal, les précaires éligibles à l’UNEDIC (filière A, ceux qui ont travaillé six mois au cours des vingt-deux derniers mois) recevraient une allocation pendant six mois au lieu de sept actuellement, et ceux qui ont travaillé quatorze mois au cours des vingt-quatre derniers mois (filière B) ne seraient plus indemnisés que quinze mois au lieu de vingt-trois. Mêmes coupes claires pour les chômeurs âgés (filières C et D) qui pourraient n’être plus indemnisés que deux ans au lieu de trois.

Une architecture inquiétante

Rejetant cette « base » de discussion, les organisations syndicales sont, pour l’heure, formellement unanimes. « Le MEDEF n’entend rien de ce que nous disons et présente une architecture inquiétante, dénonce Maurad Rabhi (CGT). C’est tout sauf une négociation sérieuse, c’est plus de la provocation qu’autre chose. » Selon Jean-Marie Toulisse (CFDT), les propositions patronales ressembleraient même à un « brûlot » : « Nous ne négocierons pas sur les filières, promet-il, car le système d’indemnisation actuel est fait pour durer dix ans. » En dehors d’un « tout petit aménagement » sur les durées d’indemnisation, Michel Coquillion (CFTC) exclut toute intervention sur le sujet dans la prochaine convention UNEDIC. Toutes les organisations syndicales exigent ensemble une pénalisation des entreprises qui utilisent les contrats précaires. Pour Jean-Claude Quentin (FO), il y a là un « moyen d’augmenter les recettes de l’UNEDIC », mais le MEDEF refuse d’en discuter. « On a fait une négociation sur les licenciements économiques qui représentent 3 % à 4 % des entrées au chômage, rappelle Francine Blanche (CGT). Sur la précarité, le patronat nous rétorque que ça ne représente que 10 % de l’emploi, mais en termes de flux dans l’assurance chômage, c’est énorme... On est vraiment sur une autre planète. »


Pressions sur les chômeurs

Début août, le gouvernement a renforcé le contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs par l’ANPE, en instaurant un système de sanctions graduées. Auparavant, l’agence pouvait décider des radiations de 2 à 6 mois. Mais ces sanctions, lourdes, étaient rares. Désormais, elle peut radier pour « seulement » quinze jours. L’idée est de déculpabiliser les agents, de banaliser les sanctions pour les massifier. L’objectif étant de décupler la pression sur les chômeurs pour qu’ils prennent le premier emploi venu.


Les chômeurs ont déjà payé en 2002

En exigeant la réduction des durées d’indemnisation, le MEDEF cherche à reproduire le scénario des négociations UNEDIC de décembre 2002, qui ont abouti à l’actuelle convention. À l’époque, l’assurance chômage prévoit un déficit de 3,7 milliards d’euros pour 2002. En une seule séance de discussions, le patronat obtient la signature de la CFDT, la CFTC et la CGC sur un texte qui réduit de façon drastique les durées d’indemnisation. La principale filière, regroupant les chômeurs licenciés d’un emploi fixe, passe de 30 mois d’allocation à 23 mois. Les chômeurs âgés indemnisés 45 ou 60 mois ne le sont plus que 36 ou 42 mois selon les cas.

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