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Le Medef propose un nouvel accord pour les négociations sur les seniors
mercredi 7 septembre 2005lors que reprennent mercredi les négociations, bloquées depuis juin, sur l’emploi des seniors, le Medef a proposé aux syndicats un nouveau projet d’accord interprofessionnel. La nouvelle présidente du Medef, Laurence Parisot, a exprimé sa volonté d’œuvrer à un déblocage jugeant un accord possible sur ce sujet.
Cliquez ici ! Les syndicats étaient principalement opposés à la création d’un contrat de travail spécifique pour les salariés âgés, à la non-prise en compte des plus de 55 ans dans les seuils sociaux et à la suppression de la contribution dite "Delalande" (taxe payée par les entreprises licenciant un salarié âgé). Le Medef a renoncé à l’article sur les seuils sociaux et propose aux syndicats de "demander au pouvoirs publics" de prendre une décision concernant la contribution Delalande, dont Dominique de Villepin avait dit en juin"vouloir étudier la suppression" . "CHANGEMENT DE TON"
Le nouveau texte propose des dispositifs pour encourager l’emploi des seniors : aménagements des horaires de travail avec un effort pour en "limiter l’impact" sur "les droits à la retraite des intéressés", possibilité de définir, par "accord collectif de branches", les conditions dans lesquelles les entreprises pourront faire appel aux seniors pour des "missions prédéterminées", développement du "travail à temps partagé", par la mise en place de "groupement d’employeurs".
Pour inciter les salariés à prolonger leur activité, une réforme des règles de cumul emploi-retraite "doit être mise en œuvre". Sont également suggérés un développement du "tutorat pour assurer la transmission des savoirs défini comme un ’objectif prioritaire’". Il est demandé "aux pouvoirs publics d’aménager les textes relatifs au contrat de travail intermittent". Le texte souligne que le vieillissement de la population active "peut avoir des incidences négatives sur l’emploi lorsqu’il s’accompagne d’un coût du travail considéré ou perçu comme déconnecté de la productivité". Mais il ajoute qu’"au plan macro économique, contrairement à certaines idées reçues, il n’a pas d’impact sur la productivité moyenne".
Pour assurer la "priorité d’accès" pour ces salariés "à la période de professionnalisation et au congé individuel de formation", il est clairement indiqué que s’impose aux entreprises le "respect des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle". Dans cet esprit, les salariés de 45 ans et plus bénéficieraient au minimum tous les cinq ans d’un "entretien de carrière" afin "d’éviter toute pratique discriminatoire liée à l’âge dans les évolutions de carrière".
Dans un contexte social tendu, cette première négociation sous l’égide de Laurence Parisot pourrait être l’occasion pour le Medef de montrer un "changement de ton" comme l’a souligné Jacques Voisin, de la CFTC.
Avec AFP
