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Rosa Moussaoui , Sébastien Crépel | L’Humanité du 05.02.2008

Le Parlement désavoue le peuple

mardi 5 février 2008 par Sébastien Crépel, Rosa Moussaoui
Traité européen. En votant, hier, la révision constitutionnelle, la majorité des députés et des sénateurs refuse aux citoyens le référendum, avec l’aval des socialistes qui se sont abstenus.

Le Congrès du Parlement réuni, hier, à Versailles, a adopté, sans réelle surprise, la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. La majorité des trois cinquièmes requise, fixée à 445 voix pour 741 suffrages exprimés (893 parlementaires ont participé au vote), a été atteinte, avec 560 voix pour. 152 parlementaires se sont abstenus, tandis que 181 ont voté contre le projet, un nombre insuffisant pour atteindre la minorité de blocage des deux cinquièmes, qui aurait contraint le chef de l’État à opter pour le référendum sur la révision constitutionnelle et le traité européen.

cinq minutes pour s’exprimer

L’UMP, les centristes et les radicaux ont voté pour, conformément à la demande du premier ministre. François Fillon a présenté le traité comme respectueux du « non » de 2005. Il a prétendu qu’il ne se place plus au— dessus du droit français, à la différence de l’ex-projet de constitution européenne, qu’il respecte les services publics des États, et que ceux-ci conserveront la maîtrise de leur politique sociale. Des affirmations contredites par le texte du traité, copie presque conforme de l’ancien.

La gauche s’est divisée, comme le laissait prévoir la position du Parti socialiste, prônant l’abstention. Une consigne suivie majoritairement, mais désavouée par 121 élus socialistes sur 300 qui ont voté contre. Ceux-là ont suivi leurs collègues communistes, qui se sont fait les porte-parole des opposants au déni de démocratie. Les socialistes du « non » étaient en effet privés de parole dans l’Hémicycle du château de Versailles, puisque seuls les orateurs officiels des groupes avaient le droit de s’exprimer durant cinq minutes pour expliquer leur vote.

Le PCF, voix des opposants

De tous les groupes, seuls les communistes ont pris position contre la révision. Pour Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes et républicains, voter la révision ou s’abstenir équivaut à « entériner le refus d’un référendum ou à encourager des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons « non » à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté. La vraie question, c’est la démocratie. Les Français qui ont rejeté le traité de 2005 veulent se prononcer de nouveau (…). Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre ». Puis, s’adressant aux parlementaires socialistes, il a demandé : « Pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible le jour même ? Demain, il sera trop tard (…). Pourquoi servir de béquille à la frénésie d’une Europe ultralibérale de Nicolas Sarkozy, lui que vous combattez avec les mots les plus durs par ailleurs ? Vous dites être favorables à un référendum ? C’est le moment de le montrer. »

Un « progrès », selon le PS

Un appel qui n’a guère été entendu par la majorité des élus socialistes. Le député Pierre Moscovici (PS) a minimisé le projet de révision en le réduisant à une « étape technique », mais nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne, qu’il a qualifié de « progrès utile mais limité ». « Nous ne voulons pas faire obstacle au traité », a expliqué l’ancien ministre pour justifier l’abstention socialiste, rappelant les précédents de Maastricht et du traité constitutionnel, où le Parlement a voté des révisions constitutionnelles avant les référendums. Le hic, c’est que Nicolas Sarkozy a besoin de cette révision pour faire voter, en catimini, dès la nuit prochaine, par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le traité proprement dit. « Les représentants du peuple doivent l’aider à s’exprimer et non l’en empêcher », a déclaré Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), qui a appelé ses collègues, en vain, à « ne pas désavouer le peuple ».


La « parole confisquée » et le « peuple ignoré » aux grilles du château

À Versailles, les opposants à la ratification du traité, qui réclament un référendum, jugeaient durement les prises de position des parlementaires.

Il fallait voir la tête des Versaillaises incrédules, hier, aux abords du marché aux fleurs. Des manifestants, coiffés de bonnets phrygiens, entonnaient de joyeux « Ah ! Ça ira ! » dans la cité royale. En marge du Congrès du Parlement, près de 1 500 personnes dénonçaient le « déni de démocratie » que constitue, à leurs yeux, le choix de la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne, copié-collé du projet de Constitution européenne rejeté en mai 2005. Banderoles et pancartes en main, syndicalistes, militants communistes, écologistes, altermondialistes ou socialistes demandent aux parlementaires de ne pas « désavouer le choix du peuple ».

Sylvie, de la CGT cheminots de Lille, disait être là pour « la défense du service public », remplacé, dans le traité, par la notion de « service d’intérêt économique général ». « La logique de libéralisation à laquelle nous sommes confrontés à la SNCF reste intacte dans ce traité », explique-t-elle. Trop jeunes pour avoir participé au référendum de 2005, une dizaine d’étudiants de Montpellier, les yeux embués de fatigue après une nuit de car, se sentent « floués ». « L’affaire a été étouffée par les médias », accuse une jeune femme, relatant des séances de lecture du traité de Lisbonne organisées dans son université. Simon, trentenaire toulousain, a appris l’initiative par Internet. Il brandit une pancarte : « Parole confisquée, peuple ignoré ». « J’ai dit « non » en 2005. Ce choix majoritaire est aujourd’hui piétiné. C’est gravissime, on touche à ce qui fait l’essence de la démocratie. D’autant que, comme le projet de Constitution, ce traité fige les politiques libérales : les majorités vont se succéder, sans changements substantiels. »

Au-delà du mépris affiché, nombreux sont ceux qui contestent les logiques qui président à la construction européenne. Michel Tavet est élu communiste de Neuilly-sur-Marne, où le « non » a recueilli 58,2 % des voix en dépit de l’activisme du maire socialiste en faveur du « oui ». Ceint de son écharpe tricolore, il dénonce « une Europe ultralibérale qui sacrifie les services publics et les droits fondamentaux (culture, éducation, santé) sur l’autel de la marchandisation ». Hervé Bramy, président PCF du conseil général de Seine-Saint-Denis, département qui a voté « non » à plus de 60 %, veut dire l’attachement du département « au respect d’un choix démocratique », mais aussi à « la construction d’une Europe qui réponde aux attentes des citoyens ». Ratification ou pas, le combat se poursuivra. « L’Europe était libérale avant le traité de Lisbonne, elle le restera après, constate Pierre Khalfa, de l’Union syndicale Solidaires. Nous devons prolonger ce combat par des mobilisations sociales et citoyennes pour peser sur les décisions. »

Dans la foule, la décision du Parti socialiste de s’abstenir est vivement critiquée. « La position du PS est intenable, analyse Christelle, chercheuse au CNRS. Je ne comprends pas l’incapacité de ce parti à tirer les leçons de ses échecs successifs. » Animateur du site Internet Bellaciao, Roberto Ferrario craint que ce « hold-up démocratique » n’aggrave « la fracture entre le peuple et une classe politique qui se comporte en caste ». Le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon est interpellé par des manifestants pour qui « le Parti socialiste, en cautionnant ce déni de démocratie, n’est plus de gauche ». « Comme vous, je suis malheureux de ce choix », répond-il. Vers 14 heures, le cortège se met en branle, vers le château de Versailles. Non loin de l’entrée, la mobilisation des forces de l’ordre, derrière les barrières et les grilles antiémeute, est impressionnante. Aux chants et slogans des manifestants pacifiques, les gardes mobiles répondent… par le jet de gaz lacrymogènes. Drôle de « démocratie ».


Les opposants dénoncent un coup de force

Lors d’une conférence de presse en marge du Congrès, les partisans du « non » ont appelé à poursuivre le combat contre l’Europe libérale.

Dans un café bondé, attablés autour des 120 000 signatures recueillies en faveur d’un référendum, les opposants au traité de Lisbonne ont égrené, lors d’une conférence de presse en marge du Congrès, les raisons de leur rejet d’un texte jumeau du projet de constitution européenne. « Il n’y a que des changements cosmétiques par rapport au TCE, analyse l’altermondialiste Susan George. Le traité de Lisbonne place lui aussi la défense européenne sous la supervision de l’OTAN, donc des Etats-Unis. » Ancienne députée européenne de Lutte ouvrière, Armonia Bordes voit, de son côté, dans ce texte, « l’addition des politiques anti-populaires et anti-ouvrières ». Pour Yves Salesse, de la Fondation Copernic, cette ratification constitue « un coup de force perpétré par Sarkozy, avec la complicité d’un certain nombre de parlementaires ». « Une forme de coup d’État », renchérit José Bové, qui voit dans le traité de Lisbonne « un projet institutionnel, mais aussi, contrairement aux promesses de Sarkozy, un projet économique et social libéral ». Même argument pour le sénateur socialiste de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon, qui remarque que « le traité de Lisbonne n’est pas le traité institutionnel promis par Sarkozy pendant la campagne ». Mais alors que le syndicaliste paysan appelle à la sanction des parlementaires, candidats aux municipales, qui auront voté en faveur de la ratification, le responsable socialiste préfère, lui, insister sur la « responsabilité du président de la République ». « Le gouvernement actuel s’assoit sur un verdict populaire. C’est inadmissible », juge aussi la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen au Sénat, Nicole Borvo, en rappelant que 93 % des parlementaires étaient favorables, en 2005, à l’adoption du TCE. Et après Versailles ? Jean-Marie Harribey, coprésident d’ATTAC, appelle à « continuer le combat mené en 2005 pour une Europe sociale, démocratique, écologique », et Annick Coupé, de l’Union syndicale Solidaires, à « perpétuer le débat citoyen qui avait eu lieu, en 2005, sur l’avenir de l’Europe ». « Il reste quelque chose du 29 mai 2005, insiste aussi Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR. Le résultat de ce référendum a eu le mérite de montrer que les politiques libérales ne se font pas en notre nom. » Des politiques libérales que tous entendent continuer à contester lors du prochain Forum social européen, en septembre, mais aussi en se saisissant de la présidence française de l’UE, à partir de juin, pour faire entendre la voix d’une « autre Europe ».

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