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LEMONDE.FR avec AFP | 25.10.06

Le Sénat approuve la privatisation de GDF

mercredi 25 octobre 2006

Le Sénat a approuvé, dans la nuit de mardi 24 à mercredi 25 octobre, la privatisation de GDF, en adoptant l’article 10 du projet de loi sur l’énergie, qui réduit la part de l’Etat dans le capital du gazier français à environ un tiers.

Cet article-clé du projet de loi de Thierry Breton, ministre de l’économie, qui a fait l’objet d’un amendement rédactionnel, a été adopté au huitième jour de sa discussion au Sénat par 173 voix contre 145, PS, PCF, radicaux de gauche et une partie de l’UDF votant contre.

La privatisation de GDF, destinée à permettre sa fusion avec Suez, constitue le dispositif phare du texte en question, qui vise aussi à transposer en droit français les directives de l’UE sur l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.

L’article 10 stipule ainsi qu’EDF et GDF "sont des sociétés anonymes" et que "l’Etat détient plus de 70 % du capital d’Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France". Actuellement, l’Etat détient 80,2 % du capital de GDF et 87,3 % de celui d’EDF.

OPPOSITION DE LA GAUCHE

La gauche PS et PCF, qui avait déposé 44 amendements sur cet article, a multiplié les explications de vote et les demandes de scrutin public pour empêcher l’adoption dans la nuit de la totalité de ce projet de loi.

Avant le vote de l’article, le Sénat a repoussé par 170 voix contre 157 un amendement UDF, qui visait à fixer la part de l’Etat dans la capital de GDF à "au moins 51 %". L’amendement défendu par le président du groupe UDF, Michel Mercier, soucieux "d’empêcher la privatisation de Gaz de France tout en lui donnant les moyens de forger des alliances nécessaires pour poursuivre son développement", avait le soutien des groupes PS et PCF (120 voix) et des radicaux de gauche (9 voix).

Au sein du groupe UDF (33 voix), 28 ont voté pour, trois contre (Claude Biwer, Didier Borotra et Yves Pozzo di Borgo), un s’est abstenu (Jean-Léonce Dupont) et un n’a pas pris part au vote (Gisèle Gautier).

L’UMP qui, avec 155 voix, ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat, a obtenu contre l’amendement le soutien des sept non inscrits et de sept radicaux du groupe RDSE, le président du Sénat, Christian Poncelet, et le président de séance Roland du Luart ne prenant pas part au scrutin.

A la suspension de séance, il restait deux articles du texte et deux articles additionnels proposés par la gauche, à examiner mercredi après-midi, avec un total de 24 amendements.

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