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Propos recueillis par Rémi Barroux | Le Monde le 27.05.2008

Le but : obliger les chômeurs à prendre les "bad jobs""

mardi 27 mai 2008 par Rémi Barroux, jacques Freyssinet
Entretien avec Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d’étude de l’emploi

Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi" devait être soumis pour avis aux partenaires sociaux, lundi 26 mai, dans le cadre du Comité supérieur de l’emploi. Ce texte, qui comporte deux articles, devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-juin, pour une adoption de la loi avant l’été.

Les syndicats ont déjà exprimé leur hostilité à ce projet, qui propose de sanctionner les chômeurs refusant deux "offres raisonnables d’emploi" (Le Monde du 8 mai). Cette sanction consistera en une radiation, dont les conditions seront précisées par décret. La nouvelle "offre raisonnable" est évolutive. Plus longue sera sa période de chômage, plus le demandeur d’emploi devra accepter un emploi éloigné de ses exigences initiales. La rémunération proposée pourra être inférieure au dernier salaire et, après un an de chômage, être équivalente à son revenu de remplacement (RMI, allocation de solidarité spécifique...). Le Monde a demandé à Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d’étude de l’emploi, son avis.

Cette approche "dégressive" de l’offre "raisonnable" d’emploi va-t-elle dynamiser le retour à l’emploi des chômeurs ?

En annonçant son projet, le gouvernement critiquait la définition de l’offre valable d’emploi inscrite dans le Code du travail, qu’il trouvait trop vague. Si on regarde le projet de loi, il n’y a aucune nouvelle définition, on rend au contraire cette offre indéterminée. On sait seulement qu’elle fera l’objet d’une définition conjointe entre le demandeur d’emploi et l’institution qui remplacera l’ANPE.

Il est positif que le chômeur et son conseiller discutent ensemble de l’objectif. Mais il est problématique que ce soit à partir de cette définition informelle que se déclenchent les sanctions. Le demandeur d’emploi pourra être radié s’il refuse des offres, sur la base d’une définition qui ne sera pas inscrite dans la loi. Tout va dépendre du comportement des agents de l’ANPE et de la relation qui va s’établir entre ces derniers et les chômeurs.

Cette politique des droits et devoirs est-elle incitative ou "culpabilisatrice" comme le dénoncent syndicats et associations de chômeurs ?

Le gouvernement surfe sur le thème du "faux chômeur". Toutes les fois que l’on promeut une politique justifiant des mesures de contrôle, on est confronté à ce discours démagogique. Quant aux effets incitatifs, je ne connais pas d’expérience permettant de répondre de façon objective. Les études qui ont été menées sur la dégressivité, en cours entre 1993 et 2001 - l’allocation diminuait progressivement pour que le chômeur accepte plus vite un emploi -, ont montré qu’elle n’avait pas d’effet direct.

Les comparaisons internationales révèlent que la pression exercée sur le chômeur, pour être efficace, doit être accompagnée d’actions positives d’aide au retour à l’emploi, formation, orientation...

Ne doit-on pas inciter les chômeurs à se porter sur les offres d’emploi non pourvues ?

Ces offres d’emploi non pourvues sont de deux ordres. Il y a d’abord des emplois requérant des qualifications spécifiques. Ce n’est pas en sanctionnant les chômeurs que ces offres seront pourvues : il s’agit d’un problème de formation, d’autant que ceux qui restent un certain temps sans emploi sont ceux qui sont le plus en difficulté.

Le deuxième gros volume d’offres vacantes concerne les "bad jobs", comme disent les Anglais, les emplois précaires, mal payés, avec des conditions de travail difficiles. Dans la mesure où le projet isole la sanction de toute mesure positive d’aide au retour à l’emploi, il ne reste que la menace. Si on exerce une pression financière sur les chômeurs, ils seront obligés d’accepter ces emplois espère-t-on. Il s’agit bien du but du gouvernement, qui ne peut être affiché comme tel.

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