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LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 27.05.08

Le contrat unique d’insertion devrait voir le jour sans nouveaux financements

jeudi 29 mai 2008

"Le contrat unique [d’insertion] est sur l’établi !", a lancé, mardi 27 mai, François Fillon, lors de la dernière journée du Grenelle de l’insertion, vaste processus de concertation décentralisé réunissant pour six mois employeurs, collectivités locales, partenaires sociaux et associations, autour de l’emploi et de l’exclusion.

Le contrat unique d’insertion est destiné à simplifier le maquis des "contrats aidés" (contrats de travail financés totalement ou partiellement par l’Etat) et à mieux prendre en compte les parcours et les besoins des bénéficiaires (chômeurs, Rmistes, jeunes sans qualification, ex-détenus, etc). Dans son rapport final, remis vendredi, les acteurs du Grenelle portait un jugement sévère sur tous ces contrats qui "au final, gouvernés par la quantité plus que la qualité, servent d’ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chômage".

"Une négociation avec les partenaires locaux – et notamment les conseils généraux – va s’engager immédiatement", a ajouté le premier ministre, pour qui il faut "donner de la souplesse aux acteurs locaux" en termes "d’horaires" et de "durée". Ce contrat, dont les modalités doivent encore être précisées, prévoirait des contreparties en termes de pérennisation de l’emploi ou de qualification.

UN RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES PARCOURS D’INSERTION

Autre pierre angulaire de la réforme : faciliter la mise en place d’un référent unique pour les parcours d’insertion. "Nous ne devons plus traiter les demandeurs d’emploi de façon différente selon leur statut. Ce sera la position de l’Etat dans la négociation de la convention tripartite qui s’annonce", a déclaré le premier ministre.

Pour accompagner l’application de la "feuille de route" du Grenelle, François Fillon a reconnu la nécessité de "consolider" le financement de la politique d’insertion tout en insistant sur "l’utilisation correcte des moyens actuels". En clair, pas de crédits supplémentaires pour l’heure, alors que le revenu de solidarité active (RSA), dont le coût annuel est évalué à 1,5 milliard d’euros par l’exécutif, devrait être généralisé en 2009.

L’ensemble du projet, a enfin admis le premier ministre, restera un "vœu pieux" si les entreprises ne se mobilisent pas. Et le premier ministre d’avertir que "faute d’accord", le gouvernement "ne laissera pas cette question sans réponse". Les mesures du Grenelle nécessitant une transposition législative seront incluses dans le projet de loi portant sur la généralisation du RSA et réforme des politiques d’insertion. François Fillon a souhaité que le texte soit examiné en conseil des ministres "dans les meilleurs délais", pour un examen parlementaire à l’automne.

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