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Accueil Temps de travail : une lutte de chaque instant Heures supplémentaires : Un projet discriminatoire et inégalitaire
Rémi Barroux | Le Monde du 11.07.07.

Le coût de l’exonération des heures supplémentaires est sous-évalué

mercredi 11 juillet 2007 par Rémi Barroux
Si elle a du succès, la mesure de détaxation des heures supplémentaires devrait coûter plus cher qu’annoncé. Sur les 11 milliards d’euros que coûterait le "paquet fiscal", la moitié est consacrée à la défiscalisation et à l’exonération de charges sociales pour les employeurs et les salariés sur les heures supplémentaires. Dans son rapport, le député (UMP) Gilles Carrez a chiffré la mesure à 1,115 milliard d’euros pour 2007 (si elle s’applique au 1er octobre), 3,765 milliards pour 2008 et 1,1 milliard pour 2009, soit un total de 5,980 milliards d’euros.

Le rapporteur de la commission des finances reconnaît pourtant que "l’estimation présentée ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation du nombre d’heures supplémentaires provoquée par la mesure", explique-t-il. En clair, si "l’objectif même de la mesure est d’accroître le nombre d’heures supplémentaires réalisées", il paraît difficile d’en estimer le coût en se fondant sur un volume d’heures constant, estimé à 900 millions d’heures dans l’année, un calcul "dont la fiabilité n’est pas pleinement établie", précise le rapport.

La loi doit inciter "fortement les salariés à effectuer des heures supplémentaires et contribuera à accroître le pouvoir d’achat de ceux qui choisiront de travailler plus", a expliqué la ministre de l’emploi, Christine Lagarde, lors de son audition par la commission des finances. L’augmentation serait "linéaire", explique Bercy. Si le volume d’heures supplémentaires - celles des temps partiels et des forfaits jour comprises - augmente de 20 %, le coût augmentera d’autant, soit non plus 6 milliards, mais 7,2 milliards d’euros. A 30 %, cela monterait à 8 milliards. Mais M. Carrez, comme le gouvernement, compte sur "un effet positif sur les comptes publics du surcroît d’activité et de revenus".

Lors du débat en commission, le député (Nouveau Centre) Charles de Courson a tiqué sur un autre point : la seule exonération de charges sociales a été estimée par le gouvernement à 2,7 milliards d’euros. Mais, selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), elle coûterait en fait 5 milliards. M. Carrez n’a pas pu produire d’estimation du nombre d’heures supplémentaires dans le secteur public aussi concerné par le projet de loi.

Le coût de la détaxation des heures supplémentaires paraît donc sous-évalué. Ainsi que l’ont prévu les économistes Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, dans leur rapport au Conseil d’analyse économique "Réglementation du temps de travail, revenu et emploi" (Le Monde du 30 mai) : "La seule certitude est que ce type d’allégement serait coûteux pour les finances publiques."

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