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Un article de Marc Roche paru dans Le Monde du 1er mars 2006

Le gouvernement britannique ne croit plus au financement mixte des hôpitaux

mercredi 1er mars 2006 par Marc Roche
Au Royaume-Uni, pionnier du partenariat public-privé (PPP), le système de financement de la rénovation du parc hospitalier vétuste semble en panne. La récente décision du gouvernement Blair de réexaminer le plus gros marché hospitalier de ce type, le Barts/Royal London Hospital, portant sur 1,15 milliard de livres (1,68 milliard d’euros), illustre l’inquiétude croissante devant l’escalade du coût pour l’Etat de ces méga-projets de financement mixte.

"Cette privatisation en douce des hôpitaux est un retour aux pires pratiques du XIXe siècle. Le transfert de la charge des dépenses d’infrastructures du niveau national aux autorités locales, via les trusts hospitaliers, contraint celles-ci à réduire leurs dépenses de santé", s’indigne Allyson Pollock, directrice du Centre for International Public Health Policy de l’université d’Edimbourg. L’annulation, il y a deux ans, de la rénovation de St Mary Paddington, la quasi-faillite du Queen Elizabeth Hospital, à Woolwich, et du principal hôpital de Greenwich, ainsi que la suppression de 12 000 lits depuis l’arrivée au pouvoir, en 1997, du New Labour témoignent des dysfonctionnements d’un modèle cité en exemple dans de nombreux pays, dont la France.

En vertu des PPP, lancés en 1996 par le gouvernement conservateur, le secteur privé construit et exploite les hôpitaux pour le compte de l’Etat. Le remboursement de la dette des hôpitaux est échelonné sur une période allant de vingt-cinq à quarante ans. Cette charge, dont une partie est à taux variable, obère d’autant plus le budget opérationnel des hôpitaux que leurs revenus, assurés par le ministère de la santé, sont tributaires de la réalisation des objectifs fixés en nombre de patients traités.

PROJETS BLOQUÉS

Aux yeux du Trésor, le partenariat public-privé permet à l’Etat de mener à bien un programme ambitieux d’investissements sans alourdir la dette nationale. A ce jour, trente-huit hôpitaux PPP sont opérationnels. Quarante-deux projets pour 12 milliards de livres (17,6 milliards d’euros) ont été également approuvés.

Dans un récent rapport, le National Audit Office, équivalent britannique de la Cour des comptes, s’est félicité de la livraison dans les temps et dans le respect du devis des ouvrages clé en main. Les sociétés de bâtiment et travaux publics (BTP) comme Bugues ou Skanska, qui sont assurés d’une sorte de rente sur trente ans en moyenne, y trouvent également leur compte, avec un rendement de leurs investissements estimé à 15 %.

Comment expliquer, dans ces circonstances, la révision de la position du gouvernement ? Le creusement du déficit des trusts hospitaliers, lié également à la flambée du coût de la masse salariale, devrait s’élever à 620 millions de livres lors de l’exercice 2004-2005. A la lumière des difficultés croissantes des établissements à respecter le calendrier de remboursement, la ministre de la santé, Patricia Hewitt, a bloqué une dizaine de projets. Le modèle PPP est sur la sellette.

Les critiques s’attaquent notamment au caractère surdimensionné de certains ouvrages qui contrevient à l’accent mis aujourd’hui sur les soins de proximité. Par ailleurs, le rapport qualité-prix est difficile à évaluer vu l’incroyable complexité juridique des appels d’offres et des contrats.

Les urbanistes désapprouvent également les choix architecturaux des nouveaux hôpitaux qui répondent plus aux préoccupations du secteur privé de protéger ses marges bénéficiaires en contrôlant les coûts qu’aux besoins des malades. Le scandale des chambres minuscules de la nouvelle aile du Royal Brompton and Harfield Hospital l’atteste.

Le secteur du bâtiment est aussi accusé d’avidité au gain pour avoir créé un marché informel de rétrocession des contrats, en développant la sous-traitance à des fins spéculatives. De l’avis général, les entreprises vont devoir apprendre à s’adapter à des projets plus modestes et plus courts.

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