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Laurence Caramel | Le Monde le 30.05.2008

Le gouvernement français part à la recherche des crédits carbone qui manquent

samedi 31 mai 2008 par Laurence Caramel

La France a mal fait ses calculs. Elle risque de ne pas avoir suffisamment de crédits carbone à distribuer aux industriels soumis au régime européen des quotas de gaz à effet de serre.

La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, l’a annoncé, mercredi 28 mai, au détour de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la responsabilité environnementale en demandant aux élus de la Haute Assemblée d’accepter qu’une partie de ces quotas soient vendus aux enchères pour sortir de cette mauvaise passe. Et éviter ainsi de voir, à partir du 1er janvier 2009, des industriels annuler leurs projets d’investissement ou aller les réaliser ailleurs. La liste des entreprises, dont ArcelorMittal et Georgia Pacific, susceptibles de renoncer à implanter des usines dans l’Hexagone, n’a pas ému les sénateurs, qui ont refusé de voter l’amendement gouvernemental.

En vertu du Plan national d’affectation des quotas (PNAQ) 2008-2012, la France dispose d’une allocation annuelle de 132,8 millions de tonnes de CO2, dont une réserve de 2,75 millions de tonnes destinée aux "nouveaux entrants". "Or le dernier recensement des projets correspondants à de potentiels nouveaux entrants a conduit à évaluer les besoins annuels de quotas à 9 millions de tonnes de CO2 par an", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet, en précisant que cette évaluation était elle-même probablement sous-estimée.

"SURCOÛT MODESTE"

Comment faire pour trouver les 6 millions de tonnes manquantes ou les 100 millions d’euros équivalents, permettant d’acheter les quantités nécessaires sur le marché carbone ? La solution mise sur la table par le ministère de l’écologie et retoquée par les sénateurs consistait à mettre aux enchères 25 % des quotas destinés aux entreprises d’électricité – en l’occurrence EDF et la SNET – au motif qu’il serait discriminant de faire payer les nouveaux entrants, alors que les acteurs du système ont jusqu’à présent reçu gratuitement leurs quotas de CO2.

La faible exposition des électriciens à la concurrence internationale, contrairement aux cimentiers ou aux chimistes, a aussi été citée pour justifier de faire porter l’effort sur ce seul secteur. "Le surcoût serait de 0,02 centime d’euro par kilowattheure, ce qui est modeste", a calculé la secrétaire d’Etat.

Mais aucune de ses justifications n’a trouvé grâce aux yeux des élus. De ceux de droite estimant que cette décision "porterait un mauvais coup au secteur électrique français, qui est un des plus vertueux d’Europe" grâce au nucléaire. Comme de ceux de l’opposition, redoutant qu’au final ce soient les consommateurs qui paient la facture.

Le problème reste donc entier et le gouvernement se voit contraint de trouver une autre solution s’il ne veut pas au final devoir inscrire ces 100 millions d’euros au budget de l’Etat.

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