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Un article de Jean-Michel Bezat paru dans Le Monde du 25 novembre 2005

Le gouvernement n’a pas préparé l’ouverture totale du marché de l’électricité et du gaz

vendredi 25 novembre 2005 par Jean-Michel Bezat

La france n’est pas prête pour la dernière étape de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, programmée le 1er juillet 2007. En principe, à cette date, le consommateur individuel pourra choisir son fournisseur, comme peuvent déjà le faire aujourd’hui les entreprises. Mais des obstacles se dressent sur cette route, techniques, tarifaires, sociaux. Et politiques.

Le débat autour de la loi nécessaire à cette libéralisation interviendra en effet en pleine campagne présidentielle, et le gouvernement devra convaincre les particuliers que cette ouverture leur sera bénéfique.

Obnubilés par la délicate ouverture du capital d’EDF, les pouvoirs publics ont tardé à ouvrir ce dossier. "Il y a urgence à faire le bilan de l’ouverture aux industriels, car, après l’été 2006, nous entrerons dans la présidentielle", prévient François-Michel Gonnot, député (UMP) de l’Oise. Le gouvernement a confié à ce spécialiste des questions énergétiques au Palais-Bourbon la présidence d’un groupe de travail chargé de dresser le bilan du processus d’ouverture engagé en février 2000.

Prudent, le ministère des finances souhaite que l’étape du 1er juillet 2007 soit franchie "avec le maximum de consensus". Il va mener une étude coûts-avantages de la dérégulation du secteur. Celle-ci intervient, en effet, dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, et "il y a un gros travail de pédagogie collective devant nous", reconnaît un conseiller de François Loos, le ministre délégué à l’industrie.

Alors qu’elles y sont autorisées depuis le 1er juillet 2004, peu d’entreprises ont changé de fournisseur, note la Commission de régulation de l’énergie : 2 % d’entre elles à la fin septembre 2005 dans l’électricité, 8 % dans le gaz. Une proportion insuffisante, juge Bruxelles, qui dénonce les freins mis par certains pays à la création d’un marché unique de l’énergie (Le Monde du 16 novembre).

"Le remplacement d’un monopole réglementé par un monopole ou un oligopole dérégulé peut être défavorable au consommateur, a jugé Helmut Schmitt von Sydow, directeur des énergies à la Commission, lors d’un récent colloque à Paris. Une réelle concurrence nécessite la présence d’un nombre suffisant de sociétés qui puissent librement se concurrencer entre elles."

CONCENTRATIONS

Or l’heure est plutôt aux concentrations chez les producteurs avec la constitution de géants électrogazier (E.ON, RWE, EDF, Enel, Suez, Centrica, Gaz de France).

En France, EDF et GDF ont conservé plus de 80 % du marché. Leurs concurrents, comme Total, Suez, Poweo et Direct Energie, dénoncent en particulier le maintien des tarifs fixés par l’Etat et incompatibles, selon eux, avec l’ouverture des marchés. "Je ne sais pas ce qu’est une ouverture avec des tarifs réglementés. Je suis pour leur suppression au 1er juillet 2007", souligne Gérard Mestrallet, PDG de Suez.

D’autres raisons freinent la mise en place du marché : insuffisance des interconnexions entre pays européens sur les lignes à haute tension et les gazoducs, absence d’harmonisation des tarifs de transit dans le secteur du gaz.

Mais c’est le bien-fondé même de la libéralisation qui sera au coeur du débat. Quel avantage les Français, encore bénéficiaires d’un courant et d’un gaz relativement bon marché, tireront-ils de la dérégulation ? "Il n’y a pas d’exemple où la concurrence n’a pas apporté de nouveaux services aux consommateurs", assure Jean-François Cirelli, PDG de GDF, sans évoquer les tarifs, qui vont continuer d’augmenter.

Il y a deux ans, François Soult, un haut fonctionnaire spécialisé dans l’énergie, avait écrit un essai au titre éloquent : EDF chronique d’un désastre inéluctable (Calmann-Lévy). Sollicité par les opposants à l’ouverture du marché, il multiplie les mises en garde : l’éclatement en deux entités distinctes du pôle service (distribution et commercialisation) d’EDF-GDF aura un coût élevé. Tout comme la guerre commerciale.

L’électricité, explique-t-il, est "un bien vital, non substituable et non stockable, que l’on ne peut produire à l’avance et dont on ne peut différer la consommation". Il échappe donc aux lois du marché. Les grands industriels tireront peut-être profit de la dérégulation, analyse-t-il, mais les particuliers, eux, risquent de voir les tarifs flamber et la qualité du service se dégrader.

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