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Yves Housson | L’Humanité du 3 janvier 2007

Le gouvernement soigne les labos

mercredi 3 janvier 2007 par Yves Housson
Assurance maladie . Un rapport commandé par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand préconise de développer le marché de l’automédication en déremboursant ces produits.

Cela ressemble fort à un ballon d’essai. Un rapport diligenté par le ministre de la Santé, qui devait lui être remis en février mais dont le Figaro vient de rendre compte, préconise de nouveaux déremboursements de médicaments. Cette fois, l’argument avancé diffère de la raison invoquée pour l’exclusion de centaines de molécules, ces deux dernières années, de la couverture de l’assurance maladie : ces produits avaient été taxés de « service médical rendu infusant ». Il s’agit aujourd’hui, expliquent les auteurs du document, Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé, et le professeur Alain Baumelou, membre de la commission d’Autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrant le feu vert à la vente des médicaments, de développer le marché de l’automédication. Selon eux, la situation de notre pays à cet égard représenterait une anomalie, les Français consacrant seulement 26,84 euros par an aux achats directs de médicaments en pharmacie, sans ordonnance, contre 60 euros pour les Allemands, 47 pour les Italiens ou 43 pour les Anglais. Au total, seules 8 % (en valeur) des molécules achetées en officine sont délivrées sans prescription. Dommage car l’automédication serait « un élément important de la responsabilisation du citoyen sur les problèmes de santé » en participant à la « maturation du patient ». Mais aussi, et surtout, parce qu’elle serait un facteur « d’une politique économique responsable du médicament ». Traduction : elle ferait faire de substantielles économies à la Sécu, puisque les produits d’automédication ne sont pas remboursés du tout et ne nécessitent par de visite médicale. « Le transfert de 5 % du volume des médicaments consommés sur prescription vers l’automédication représenterait une économie d’environ 2,5 milliards d’euros », a calculé l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (AFIPA), un lobby regroupant l’ensemble des grands labos, qui mène campagne en ce sens depuis de longues années.

les groupes pharmaceutiques vont se remplir les poches

En conséquence, on l’aura compris, une telle opération se traduirait par une charge supplémentaire sur les patients, tandis qu’elle serait tout bénéfice pour les firmes pharmaceutiques. D’autant que, l’expérience l’a montré, le déremboursement des médicaments est rapidement suivi de la flambée de leur étiquette, ces produits passant alors sous le régime de la liberté des prix. Exemple : après avoir été déremboursés, fin 2003, les collyres à la vitamine B 12 ont augmenté de plus de 400 % !

Comment stimuler ce marché si prometteur ? En déremboursant les produits ne nécessitant pas un avis médical, recommandent les rapporteurs. En France, en effet, constatent-ils à regret, l’immense majorité des produits dits à prescription médicale facultative (PMF), pouvant donc relever de l’automédication, est actuellement remboursable, « alors que de nombreux pays assimilent totalement ou largement PMF et médicaments non remboursables ».

un encouragement À la surconsommation de médicaments

Ce déremboursement devrait être progressif, commençant par « des classes bien définies et simples d’utilisation ». Il devrait s’accompagner d’une diffusion plus large des publicités sur ces produits. Cerise sur le gâteau, le rapport préconise même d’expérimenter « l’accès direct » des patients aux médicaments sur les étagères, sans avoir à les demander au pharmacien. Comme les couches-culottes, le dentifrice ou les savonnettes au supermarché, en somme.

Enfin, pour sa « lisibilité », ce marché ne devrait pas faire l’objet d’une « solvabilisation systématique par les organismes d’assurance complémentaire » : Les complémentaires maladie ne devraient donc pas pallier le retrait de l’assurance maladie en prenant en charge ces produits. Àpeine quelques lignes, dans le rapport, sur les risques de mauvaise utilisation de ces molécules qui seraient ainsi mises en vente libre. Pas un mot sur la surconsommation pharmaceutique que cela pourrait entraîner alors que la France est déjà pointée du doigt comme championne du monde dans cette discipline...

Le ministre de la Santé s’est empressé de se démarquer des propositions les plus provocantes : « pas question de vendre des médicaments dans les grandes surfaces ». Pas question non plus, assure-t-il, de « dérembourser de nouveaux médicaments ». Xavier Bertrand, qui avait ouvert le chantier de l’automédication l’an dernier, à la grande joie des labos réunis dans l’AFIPA, voudrait seulement « mieux l’organiser » en « donnant plus d’informations et de conseils aux patients et en passant forcément par le pharmacien ». Mais la longue liste des mesures prises depuis 2004, tendant à restreindre le champ et le niveau des prestations de l’assurance maladie, incite à la plus grande prudence. Comme le montre encore le dangereux projet d’ordonnance visant à leur donner un accès direct aux patients (voir article ci-contre), M. Bertrand semble prêt à beaucoup pour satisfaire la soif inextinguible de rentabilité des groupes pharmaceutiques.


À Bruxelles, la bataille fait rage autour de l’information santé

Après plusieurs échecs, la Commission européenne et les groupes pharmaceutiques redoublent d’efforts pour lever tout obstacle à la publicité directe sur les médicaments vers les patients. Des collectifs d’associations relèvent le défi.

En France, le Code de la santé publique interdit toute publicité directe auprès du public pour les médicaments (article L. 5122-6). À l’échelle de l’Union européenne, le droit communautaire va dans le même sens, n’autorisant que les campagnes concernant les vaccins ou les aides au sevrage tabagique. Question de principe, de défense élémentaire de l’intérêt général, les groupes industriels, avant tout soucieux de leur chiffre d’affaires, de la promotion de leurs produits, ne pouvant par définition prétendre apporter l’information indépendante qu’exige la santé publique. Depuis des années pourtant, ils tentent de faire sauter ces verrous. De manière frontale ou détournée, à l’image des « programmes d’aide à l’observance » que le gouvernement français voudrait légaliser (voir page précédente). Et la Commission européenne leur apporte un soutien zélé, estimant que la compétitivité de l’industrie pharmaceutique passe par une telle dérégulation. En 2001, elle montait ainsi un groupe dit « de haut niveau sur l’innovation et l’accès aux médicaments » qui accouchait d’un mémorandum proposant de modifier la législation communautaire en « faisant de la publicité pour trois classes de médicaments » (traitant l’asthme, le diabète et l’infection par le HIV). Le Parlement européen rejettera massivement la proposition, par 494 voix contre 42.

Quatre ans plus tard, la Commission repart à l’attaque en créant un nouveau groupe baptisé « Forum pharmaceutique », chargé de plancher sur plusieurs thèmes dont celui de l’information des patients sur les médicaments. Y siègent deux commissaires, chargés des Entreprises et de la Santé-protection des consommateurs, des ministres des États membres, des représentants des industriels ainsi que des associations de patients. Problème : en y regardant de près, la revue Prescrire [1], très vigilante sur le sujet, remarque que ces « représentants » des patients sont « curieusement acquis aux revendications des firmes ». Elle mentionne ainsi deux organisations, « European Patients Forum » et « Friends of Europe », financées par des labos, qui se font sans complexe les avocats de publicités sur les médicaments, mal déguisées sous le vocable « d’information ». Prescrire souligne l’opacité de ce « Forum pharmaceutique », le peu de transparence sur ses travaux, ses méthodes de travail. Cela n’empêchait pas le commissaire aux Entreprises, le 29 septembre dernier, d’utiliser cette « plate-forme politique de haut niveau » pour annoncer son intention d’améliorer l’accès à cette « information », de « créer la confiance des citoyens et des professionnels de santé dans l’information fournie par l’industrie ». Il n’hésite pas à décrire cette industrie comme la source « d’information », celle qui a « la connaissance, la compétence et les moyens matériels » de la fournir. Forte de ces travaux préparatoires, la Commission entend présenter cette année un rapport au Conseil et au Parlement européen pour modifier le cadre législatif dans ce domaine. Un groupe de députés européens, « Patient Information Network », s’est déjà constitué pour soutenir la levée de l’interdiction de la publicité directe. Face à la menace, le collectif Europe et Médicament, fédérant 60 organisations de 12 pays d’Europe (associations de malades, de consommateurs, de professionnels de santé, organismes d’assurance maladie), a décidé de relever le défi, en compagnie de quatre autres réseaux internationaux [2], en rédigeant une déclaration définissant les conditions d’une « information santé pertinente pour des citoyens responsables » (voir encadré). Une sorte de manifeste pour mettre un terme à la confusion des rôles et faire prévaloir l’intérêt de la santé publique sur celui des industriels.


Les labos au pied du lit du malade...

Un projet d’ordonnance légalise l’intervention des firmes pharmaceutiques auprès des patients, sous prétexte de suivi des traitements. Le collectif Europe et médicament demande son retrait.

Le patient doit-il être traité en citoyen, libre de choisir son traitement en cas d’altération de sa santé ? Ou en consommateur de médicaments, captif, par le biais de la publicité, des firmes pharmaceutiques ? Tel est, en substance, l’enjeu du projet de loi soumis à l’examen des députés le 11 janvier. Transposition d’une directive communautaire sur le médicament, ce projet prévoit, en son article 29-10, d’autoriser le gouvernement à légaliser, par voie d’ordonnance, donc sans débat, les « actions d’accompagnement des patients soumis à des traitements médicamenteux, conduites par les établissements pharmaceutiques ». Il s’agit de programmes dits « d’aide à l’observance », censés aider les malades à bien suivre leurs traitements chroniques. En réalité, dénonce la revue Prescrire et, avec elle le collectif d’associations Europe et médicament, ces actions s’apparentent à de la publicité grand public pour médicaments de prescription, une pub expressément interdite par les droits communautaire et français.

Selon le projet d’ordonnance, les firmes pourront mettre en place des « dispositifs individualisés (relance téléphonique, numéro vert, éducation personnalisée pour les patients, envoi d’infirmiers à domicile, etc.) ». Déjà très présents dans la formation des médecins, très influents dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, les labos boucleraient ainsi leur mainmise sur l’information santé du grand public en allant « contrôler au lit du malade qu’il a bien pris toutes ses gélules, et qu’il atteint bien son quota de consommation... », note Prescrire. Or, la règle du suivi ne s’impose pas systématiquement, les patients doivent pouvoir, à tout moment, choisir la proposition de soins la plus adaptée, décider de poursuivre ou d’arrêter leur traitement, et pour cela, disposer d’informations fiables, comparatives. Et donc, forcément, « indépendantes des firmes pharmaceutiques qui, par définition, n’ont pas intérêt à la comparaison ». Avec ces programmes, destinés à « fidéliser la clientèle », la confusion des genres serait totale, et risquerait de nuire à la qualité des soins et à la liberté des patients d’agir sur leur santé. Mieux vaudrait confier cette mission d’information aux soignants, voire aux associations de patients, juge la revue Prescrire, qui, avec le collectif Europe et médicament, réclame l’interdiction de ces programmes, demande aux députés d’exiger, à tout le moins, un débat sur le sujet et donc de refuser de voter l’habilitation du gouvernement à le traiter par ordonnance.


le meilleur « communicant » est...

La revue Acteurs publics a décerné son « grand prix des meilleurs communicants » en 2006 à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une reconnaissance pour les « campagnes de communication extrêmement orchestrées et précises » du ministre de la Santé, justifie le magazine, évoquant le tabagisme, la grippe aviaire... Mais il faudrait aussi mettre à son actif un art certain de la manipulation de l’opinion, à des fins beaucoup moins nobles. Ainsi, dans le droit fil de ses prédécesseurs, Douste-Blazy et Mattéi, M. Bertrand nous vend-t-il sous le vocable séduisant de « responsabilisation » les pires potions censées sauvegarder le système de l’assurance maladie : franchises multiples, déremboursements de médicaments, chasse impitoyable aux arrêts de travail, etc. En fait de responsabilisation, le ministre use de son savoir-faire de communicant pour culpabiliser les patients, désignés comme coupables du déficit de la Sécu. Et pendant ce temps, en coulisses, hors des projecteurs de la « com », on accorde aux labos la liberté totale des prix sur les médicaments dits innovants, on cède aux médecins libéraux hausses de tarifs et nouvelles possibilités de dépassements d’honoraires, on ferme des services dans les hôpitaux publics et on ouvre des boulevards à l’hospitalisation privée à but lucratif, on déséquilibre toujours plus les comptes de la Sécu à coups d’exonérations de charges patronales...

[1] Numéro de décembre 2006.

[2] Health Action International, Bureau européen des unions de consommateurs, Association internationale de la mutualité, International Society of Drug Bulletins.

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