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Un Article de Claire Guélaud paru dans Le Monde du 24.09.05

Le gouvernement veut économiser 1,7 milliard sur les médicaments

samedi 24 septembre 2005 par Claire Guélaud
L e gouvernement ne sait pas comment ficeler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. En raison du ralentissement de la croissance qui pèse sur les recettes et d’un calendrier politique tendu ­ l’assurance-maladie devant revenir à l’équilibre en 2007 ­, cet exercice budgétaire traditionnel se révèle, cette année, très ardu. A tel point que les pouvoirs publics réclament aujourd’hui un effort de 1,7 milliard d’euros à l’industrie pharmaceutique.

A dix-huit mois de l’élection présidentielle, les pouvoirs publics veulent afficher pour 2006 un objectif national des dépenses maladie (Ondam) ambitieux : moins de 1 % pour les soins de ville ­ voire même entre 0,6 et 0,8 % ­ et autour de 3,6 % pour l’hôpital. Ce qui suppose l’adoption de nouvelles mesures d’économies, en plus des quelque 15 milliards d’euros déjà programmés sur trois ans (2005, 2006 et 2007) dans la dernière réforme de l’assurance-maladie.

MARGE DE MANOEUVRE ÉTROITE

Toutes les pistes possibles et imaginables ont été mises à l’étude à Bercy, à Matignon et au ministère de la santé. Mais la marge de manoeuvre des pouvoirs publics est réduite. La réforme de 2004 ayant déjà beaucoup sollicité les assurés sociaux via la participation forfaitaire d’un euro par consultation ou acte médical, l’augmentation du forfait hospitalier, l’élargissement de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore la revalorisation des honoraires des médecins spécialistes, le gouvernement cherche d’autres remèdes pour la Sécurité sociale. Côté recettes, il n’exclut pas de soumettre l’intéressement à cotisations sociales. Un prélèvement de 4 % étant susceptible de rapporter, selon ses calculs, quelque 400 millions d’euros. D’autres mesures, qui présentent l’inconvénient de creuser le déficit de l’Etat, sont envisagées, comme le versement à l’assurance-maladie du produit de la taxe sur les salaires ou de la TVA sur les médicaments. Au chapitre de la lutte contre l’obésité, une taxation des boissons sucrées avait été envisagée. Elle semble abandonnée.

Mais le gouvernement s’intéresse surtout de près aux médicaments, dont les Français font une très large consommation (une ordonnance française compte en moyenne 4,5 médicaments, contre 0,8 par ordonnance dans le Nord de l’Europe). Premier poste de consommation de soins et deuxième le plus coûteux après l’hospitalisation, les médicaments ont représenté en 2004 quelque 16,4 milliards d’euros de dépenses.

Fort de ce constat, le ministre de la santé a fait savoir au LEEM (Les entreprises du médicament) ­ l’organisation professionnelle de ce secteur ­ qu’il attendait d’eux un nouvel effort. "Il faut me trouver 1,7 milliard" , a-t-il expliqué, en substance, à ses dirigeants interloqués. Depuis, le LEEM a transmis force notes au gouvernement prouvant, à ses yeux, qu’il est "le bon élève" de la réforme. Ainsi a-t-il fait valoir qu’il participait aux mesures d’économies arrêtées en 2004 à hauteur de 2,1 milliards d’euros via le plan médicaments et à hauteur d’un milliard via les accords de bon usage des soins, qui portent notamment sur la prescription d’antibiotiques, de psychotropes, de statines (contre le cholestérol) et de génériques.

Reste à savoir si ces arguments, combinés à celui de l’emploi ­ 370 000 personnes travaillent en France dans l’industrie et la distribution du médicament ­ peuvent porter sur les pouvoirs publics. Car, de son côté, le gouvernement sait que le régime général de l’assurance-maladie a remboursé plus de 2 milliards de boîtes, flacons et autres présentations de médicaments. Et il envisage sérieusement de demander à l’industrie pharmaceutique de verser 50 centimes à 1 euro par boîte de médicament.

Matignon devrait rendre, dimanche 25 septembre, d’ultimes arbitrages sur ce PLFSS dont le ministre de la santé, Xavier Bertrand, doit présenter les grandes lignes, le 28, devant la commission des comptes de la Sécurité sociale, chargée, elle, de donner des précisions sur le niveau du déficit attendu en fin d’année.

Malgré une croissance ralentie, le gouvernement entend bien tenir ses engagements en 2005 ­ un déficit de l’assurance-maladie "contenu" à 8,3 milliards d’euros ­ et afficher un chiffre encore meilleur pour 2006. "Nous nous sommes engagés à poursuivre la baisse du déficit, qui devrait passer sous la barre des 7 milliards d’euros l’an prochain" , déclarait M. Bertrand au Parisien du 12 septembre.

A l’approche d’une année 2007 à "l’horizon" de laquelle les pouvoirs publics ont promis le retour à l’équilibre d’une assurance-maladie structurellement et lourdement déficitaire (11,6 milliards d’euros en 2004), le ministre de la santé sait que le PLFFS pour 2006 doit être volontariste. Faute de quoi, l’efficacité de la réforme de l’assurance-maladie, adoptée en août 2004, risque d’être mise en doute... Ce, alors même que certains de ses dispositifs-clés, comme le parcours de soins coordonné et le dossier médical personnel (DMP), ne sont pas encore complètement entrés en vigueur. Or les perspectives de croissance pour 2006 ne sont pas suffisamment bonnes pour laisser espérer un quelconque miracle sur le front des recettes. Et, côté dépenses, si l’évolution des soins de ville est "très modérée" , les dépenses hospitalières s’emballent.


Modération pour les dépenses de soins de ville

La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a salué, le 21 septembre, l’"évolution très modérée" des dépenses de soins de ville (honoraires médicaux et dentaires, prescriptions, indemnités journalières) sur les huit premiers mois de 2005 : + 1,9 %, à 33,79 milliards d’euros. Ce chiffre se situe en deçà des + 2,1 % fixés, pour l’ensemble de l’année, par l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), voté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En 2004, les dépenses de soins de ville avaient crû de 4,3 %, après + 6,4 % en 2003 et + 9 % en 2002.

La moindre progression sur les huit premiers mois de l’année tient à la stabilisation des honoraires médicaux et dentaires (+ 0,1 %, à 9,55 milliards d’euros). Elle provient surtout du recul des indemnités journalières (- 2,6 %, à 4,9 milliards d’euros), dû à une baisse de 5,2 % du nombre de jours d’arrêts de travail. Depuis le début de l’année, pour "lutter contre les abus et les fraudes" , les contrôles sur le bien-fondé de ces arrêts se sont multipliés.

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