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Article de Michel Delberghe (avec AFP)paru dans Le Monde du 09.09.06

Le gouvernement veut prélever sur l’assurance-vie pour renflouer la "sécu"

samedi 9 septembre 2006 par Michel Delberghe
Après avoir présenté un plan de mesures d’économies de 350 millions d’euros pour limiter le déficit de la Sécurité Sociale (Le Monde du 7 septembre), Xavier Bertrand, ministre de la Santé a indiqué une nouvelle piste qui vise cette fois à augmenter les recettes. Devant l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), mercredi 6 septembre, il a évoqué l’hypothèse de modifier les modalités de prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur certains contrats d’assurance vie.

La mesure qui devrait rapporter 1,3 milliard d’euros à 1,4 milliard d’euros, selon les premières estimations du ministère, devrait être incluse dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) dont l’examen au Parlement est prévu en octobre. Toutefois, elle reste soumis à l’arbitrage du Premier ministre qui s’est donné quelques jours de répit en fonction de l’opposition qu’elle suscite.

Comme elle a déjà été appliquée sur les plans d’épargne logement (PEL) avec un gain de plus de 2 milliards d’euros, cette disposition consisterait à prélever la CSG au taux inchangé de 11 % chaque année sur les contrats mixtes ou multisupports, une des trois catégories des contrats d’assurance-vie. Leur particularité est de comprendre une partie des placements en euros sur le marché monétaire et pour le reste en unités de compte composées d’actions ou de Sicav. Sur les anciens comme pour les nouveaux contrats, la taxation interviendrait tous les ans et non plus à l’échéance.

La mesure n’inclut pas les contrats en "unités de compte" à risques, sur la base de Sicav ou de parts de sociétés immobilières. Aucune modification n’est prévue pour les autres contrats, monosupports en euros "sécurisés" qui restent soumis eux aussi à un prélèvement annuel. Sur les 12 millions de titulaires de contrats d’assurance vie, 8,4 sont établis en euros et 3,6 en unités de compte ou multisupports.

Dans sa présentation, Xavier Bertrand a minimisé les conséquences de cette décision qui, selon lui ne devrait pas "mettre un terme à l’attractivité de l’assurance vie, le placement chouchou des Français". Les réactions toutefois n’ont pas tardé.

L’Association française d’épargne et de retraite (AFER), un des principaux organismes de collecte de ce type d’épargne qui revendique 650 000 adhérents, a manifesté son rejet en publiant une lettre ouverte dans cinq quotidiens nationaux sous la forme d’une pleine page de publicité (Le Monde du 8 septembre). Elle a lancé par ailleurs une pétition auprès des parlementaires.

Selon Bénédicte Coste, sa présidente, cette mesure "est en pleine contradiction avec le principe de non rétroactivité" et "soumettrait aux prélèvements sociaux des revenus non encore perçus.". Plus fondamentalement, l’AFER considère que cette épargne "longue destinée à faire face aux déficits futurs des régimes de retraite" ne doit pas être utilisée pour "combler le trou de la Sécu".

De son côté, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a estimé que ce projet gouvernemental était "totalement improductif", selon son délégué général Jean-Marc Boyer, dans une déclaration à l’AFP. Selon lui, l’impact de la mesure devrait affecter les PME innovantes qui bénéficient des investissements à risques.

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