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Un Grégoire BISEAU et Julie MAJERCZAK paru dans Libération du 16 novembre 2005

Le marché de l’énergie s’attire les foudres de Bruxelles

mercredi 16 novembre 2005 par Julie MAJERCZAK, Grégoire BISEAU
Occultant la spécificité du secteur, la Commission critique une concurrence défaillante dans l’électricité et le gaz et menace de libéraliser par la contrainte.

La libéralisation des marchés européens du gaz et de l’électricité ne fonctionne pas ? C’est qu’il n’y a pas assez de libéralisation. Voilà, en résumé, la conclusion jusqu’au-boutiste que vient d’établir hier la Commission européenne. D’abord le diagnostic. La déréglementation n’a pas permis à la concurrence de faire baisser les prix du gaz ou de l’électricité sur la facture. Le constat n’est pas vraiment une surprise, mais le fait qu’il émane de la Commission, grand défenseur de la libéralisation, oui. Dans un rapport sur l’état de la concurrence dans le secteur énergétique rendu public hier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, estime que les marchés du gaz et de l’électricité présentent des « dysfonctionnements sérieux et graves ».

Poursuites. Du coup, Bruxelles menace de lancer des poursuites à l’encontre de certains grands groupes énergétiques pour abus de position dominante, pratiques commerciales restrictives ou aides d’Etat illégales. L’exécutif européen ne cite aucun nom, mais il est clair que les géants français et allemands sont en ligne de mire. A la suite de plaintes, en particulier sur les prix élevés du marché, la Commission a lancé en juin une vaste enquête en envoyant trois mille questionnaires aux acteurs concernés. Objectif : vérifier que les obstacles réglementaires à la réalisation d’un marché unique du gaz et de l’électricité n’ont pas été remplacés par d’autres pratiques anticoncurrentielles, comme des cartels ou des aides d’Etat déguisées. Neelie Kroes prévoit de conclure son enquête au second semestre 2006. Mais, comme le souligne son entourage sous forme de menace, rien ne lui interdit d’ouvrir auparavant des procédures formelles à l’encontre de groupes énergétiques.

Voilà pour les entreprises. Mais la Commission a aussi dans son collimateur les Etats membres. Dans un second rapport également présenté hier, le commissaire à l’Energie, Andris Piebalgs, a fait le point sur l’état du marché intérieur de l’énergie, c’est-à-dire l’application par les Etats membres des directives sur la libéralisation du secteur. Là non plus les résultats ne sont pas satisfaisants. La législation européenne devait être transposée en droit national depuis un an, de manière à assurer l’ouverture complète du secteur à la concurrence d’ici un an et demi ­ depuis le 1er juillet 2004, le marché est déjà ouvert pour tous les clients industriels. Mais les Vingt-Cinq ont pris du retard et ont tendance à adopter une « approche minimaliste ». « Les Etats ne doivent pas seulement appliquer les directives à la lettre, ils doivent aussi s’attacher à leur esprit », insiste le commissaire. Il entend donc faire un état des lieux par pays d’ici à fin 2006.

Optimisme. En clair, pour Bruxelles, si le marché de l’énergie ne fonctionne pas bien, ce n’est pas à cause d’une trop grande et trop rapide déréglementation mais d’une trop faible dose de libéralisation. Les Etats doivent donc faire plus pour ouvrir leur marché. Et le meilleur (baisse des prix et amélioration du service) viendra automatiquement. Un optimisme qui fait sourire beaucoup d’économistes et d’industriels (libéraux ou non) spécialistes du secteur.

Pour une raison simple : vendre de l’électricité et du gaz n’est pas du tout la même chose que vendre des voitures, des pulls ou des téléphones portables. Bizarrement, les services de Nelly Kroes font semblant de ne pas le savoir. Dans son rapport, la Direction de la concurrence fait le reproche au marché du gaz et de l’électricité d’être à la fois trop concentré et trop intégré. Autrement dit, il est contrôlé par un petit nombre d’entreprises qui se chargent de tout, de la production à la distribution d’électricité ou de gaz, laissant les coudées franches aux opérateurs pour influencer les prix. Peut-être. Mais si un concurrent, par exemple italien ou espagnol, était aujourd’hui capable de vendre aux Français un électron à prix cassé, il ne pourrait pas. Pour une raison simple : les interconnexions électriques n’existent quasiment pas, comme le regrette d’ailleurs la Commission. Même entre la France et l’Allemagne, où elles sont le plus développées, la capacité d’exportation est limitée à un peu plus 5 % de la consommation des deux pays. Ce qui limite de fait le potentiel de la concurrence .

Monopole. L’autre singularité de cette industrie peut se résumer à ce que les économistes appellent le « monopole naturel ». En clair, la théorie libérale a démontré que, compte tenu de la nature et du volume des investissements pour construire une centrale nucléaire ou un pipe-line, l’efficacité économique est obtenue lorsque ladite entreprise est en situation de monopole sur son marché. Ainsi la situation d’EDF sur le marché français ne l’a pas empêché, grâce à son parc nucléaire, de fabriquer et de vendre un des électrons les moins chers d’Europe. Tout en gagnant de l’argent.

La crise californienne et surtout la panne électrique géante italienne de septembre 2003 avaient convaincu Loyola de Palacio, l’ex-commissaire à l’Energie, de mettre un peu d’eau dans son vin libéral. Ce n’est pas le cas de son successeur, Andris Piebalgs. Hier, il a juste déclaré qu’il était trop tôt pour décider de mesures législatives supplémentaires pour forcer les pays récalcitrants à mettre un peu plus de libéralisme dans ce secteur.

En juillet 2007, le marché de l’électricité et du gaz devra s’ouvrir aux particuliers. En 2003, lorsque la France a transposé la directive, Nicole Fontaine, alors ministre de l’Industrie, avait promis de faire un état des lieux et d’étudier l’évolution des prix. Questionné sur l’état de ce rapport, l’entourage de son successeur, François Loos, nous a déclaré : « Ce serait une bonne idée. »

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