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Dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 3 août 2006

Le nombre d’assujettis à l’ISF va progresser de 15 % en 2006

jeudi 3 août 2006
Dans un entretien aux Echos, jeudi 3 août, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a annoncé que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter 3,6 milliards d’euros cette année, soit une hausse de 20 % par rapport à 2005. Une information que le ministère des finances a confirmée dans la matinée, se montrant toutefois plus prudent sur les chiffres : Bercy parle d’une hausse de 15-20 % pour le montant de la collecte et d’une augmentation de 15 % pour le nombre d’assujettis à l’ISF, ce qui porterait leur nombre à 460 000.

L’impôt, déclaré le 15 juin par les contribuables au moment de leur déclaration de patrimoine, est versé par les personnes physiques domiciliées en France dont le patrimoine privé excédait 750 000 euros au 1er janvier 2006. Il a rapporté 3,07 milliards d’euros à l’Etat en 2005.

En 2005, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF avait déjà grimpé de près de 18 %, à environ 400 000 foyers fiscaux sur un total de 34,5 millions, notamment en raison de la hausse de la valeur des actifs immobiliers, selon la direction générale des impôts.

"Nous souhaitons alléger l’ISF sur la résidence principale, mais cet impôt idéologique est difficile à réformer à la veille d’une élection présidentielle", ajoute M. Carrez dans son entretien au quotidien économique. En 2005, des députés de la majorité s’étaient de nouveau mobilisés pour obtenir une réforme de l’ISF. Le gouvernement avait finalement opté pour un "bouclier fiscal" plafonnant à 60 % des revenus d’un contribuable le montant de ses impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux).

NOUVELLES MESURES

Gilles Carrez indique par ailleurs que "300 à 400 millions d’euros" de nouvelles mesures fiscales devraient figurer dans le budget 2007. Un ordre de grandeur qui paraît "assez juste", réagit-on au ministère, tout en relevant que les derniers arbitrages ne sont pas terminés. Ces mesures devraient être orientées d’abord vers les petites et moyennes entreprises (PME), avec "des mesures de soutien aux entreprises, notamment la mise en place de fonds propres" pour que les PME à forte croissance "puissent grandir", explique le rapporteur. "Peut-être aussi une nouvelle amélioration du crédit impôt-recherche", ajoute-t-il, tandis que "pour les ménages, un geste sur les successions est envisageable, mais les arbitrages ne sont pas faits".

"L’essentiel du budget 2007 sera circonscrit à ce qui a été voté l’an dernier", souligne M. Carrez. En juillet, il avait adressé, avec le président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, un courrier au premier ministre l’appelant à faire attention à la multiplication des promesses, dans le cadre de l’objectif affiché de réduire les déficits publics.

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