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Rémi Barroux | Le Monde du 8 mars 2007

Le nouveau code du travail adopté et déjà contesté

jeudi 8 mars 2007 par Rémi Barroux
Le nouveau code du travail est prêt. Ou presque. Le conseil des ministres devait adopter, mercredi 7 mars, l’ordonnance relative à sa partie législative. Ce texte de 58 pages est accompagné du pavé du code lui-même, soit 476 pages et 42 pages de table des matières. Effectué à "droit constant", ce travail de recodification n’a pas fait maigrir le code, qui voit même son nombre d’articles augmenter.

Pour autant, ce chantier démarré voilà deux ans est loin d’être terminé. Car, si le gouvernement valide cette recodification, il reste à écrire la partie réglementaire, tout aussi considérable en longueur.

Les cinq confédérations syndicales, dans une lettre commune, le 7 février, ont demandé au ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, de ne pas faire entrer en vigueur la partie législative en mars comme cela était prévu, mais d’attendre que l’ensemble soit prêt, l’échéance étant arrêtée à la fin de l’année 2007.

Elles ont eu gain de cause. La CGT, la plus réservée sur cette recodification, n’entend pas en rester là. Elle a lancé avec le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France une pétition pour que cette recodification fasse l’objet d’un "véritable débat". Les trois organisations expliquent qu’"il apparaît que le nouveau texte, qui devait être rédigé à "droit constant", est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du code".

L’argument est récusé par le ministère, qui explique que quatorze réunions avec les partenaires sociaux ont permis une complète "transparence". Le nouveau code est réorganisé en huit parties. Des regroupements d’articles ont été opérés pour que, explique l’administration, la "logique utilisateurs" (employeurs, salariés, délégués syndicaux, etc.) soit privilégiée. "On a réorganisé et réécrit en français de tous les jours", ajoute Hervé Lanouzière, chargé de mission au ministère de l’emploi.

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