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Paule Masson | L’Humanité le 27.03.2008

Le patronat veut faire obstacle à l’implantation syndicale

vendredi 28 mars 2008 par Paule Masson
Représentativité . Le MEDEF multiplie les propositions qui lui permettraient de négocier avec des salariés non syndiqués.

Il a fallu attendre huit séances pour que le patronat dévoile ses réels objectifs dans le cadre de la négociation sur la représentativité et le financement des syndicats. Le représentant du MEDEF, Patrick Bernasconi, les a livrés à l’oral et en fin de séance jeudi dernier, en vue de les discuter lors de la réunion d’aujourd’hui. Le MEDEF se braque sur trois points. Il demande aux syndicats d’accepter de désigner leurs délégués syndicaux, chargés de la négociation avec l’employeur, parmi les élus et eux seuls. Il veut pouvoir signer des accords avec des élus du personnel non syndiqués, ce qui revient à obtenir le droit de négocier sans les syndicats. Il exige la reconnaissance constitutionnelle du droit de déroger à la loi pour des accords d’entreprise, ce qui signifie autoriser des conventions moins favorables que le Code du travail. En contrepartie de ces conditions, le MEDEF se dit prêt à discuter un certain nombre de points, dont la mise en place progressive d’un mode de conclusion des accords majoritaires en voix (revendiqué par la CGT et la CFDT). « Le plateau patronal est lourd et a effet immédiat, pas le nôtre », s’inquiète Michel Doneddu (CGT). « Nous sommes face à des vrais points de clivage », commente Marcel Grignard (CFDT).

Lors de la négociation sur le contrat de travail, le MEDEF n’avait qu’une obsession : instaurer une rupture à l’amiable, formalisée dans un tête-à-tête salarié-employeur, faisant fi du lien de subordination qui ne met pas les deux parties sur un pied d’égalité. Dans la négociation sur la représentativité, il veut absolument obtenir le droit de négocier des accords en tête à tête avec des salariés non syndiqués. Il ne répond pas à la demande syndicale de permettre au personnel des petites entreprises de bénéficier d’élections professionnelles (celles de moins de 10 salariés n’ont pas obligation de se doter de délégués du personnel). Il milite pour que les élections, « là ou elles existent », soient ouvertes à des « listes de candidats non syndiqués ». Le projet patronal propose aussi d’instaurer un minimum « de cinq ans d’ancienneté » dans une entreprise pour avoir le droit de présenter des candidats aux élections. Il suggère, enfin, de limiter le droit de créer une section syndicale aux seules organisations reconnues représentatives dans l’entreprise, ce qui revient, ironise René Valladon (FO), « à être présent dans l’entreprise pour avoir le droit d’y rentrer ».

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