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Le refus de négocier la représentativité patronale fait obstacle aux droits de millions de salariés

mercredi 19 mars 2008 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Composé de trois familles d’entreprises, les entreprises coopératives, les mutuelles et les associations, le secteur de l’économie sociale emploie 7% de la population active soit plus de 2 millions de salariés.

Il produit près de 9% du PIB du pays et joue un rôle économique et social important que la décentralisation progressive des activités sanitaires et sociales a renforcé. Il assure des missions de service public pour répondre aux nouveaux besoins : insertion par l’économique, autonomie des personnes âgées, services et aides à la personne, etc.

Confronté aux évolutions du contexte économique et au défi démographique, il doit, pour préserver et développer son attractivité et son efficacité sociale préparer le renouvellement générationnel, améliorer les conditions de travail et élever les qualifications des salariés.

C’est en développant le dialogue social et en renforçant le droit syndical que les salariés de l’économie sociale gagneront de nouveaux droits, des droits transversaux d’une entreprise ou d’une famille d’entreprises à une autre, des droits qui correspondent à l’ambition de la Cgt d’une véritable sécurisation des parcours professionnels.

C’est dans cet esprit que la Cgt, avec deux autres confédérations syndicales, a signé, le 22 septembre 2006, un premier accord interprofessionnel sur la formation professionnelle avec les trois groupements d’employeurs de l’économie sociale, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA.

L’administration, qui n’a pas agréé cet accord (un agrément est obligatoire avant toute application d’un accord incluant le champ de l’UNIFED, une des trois composantes patronales signataire de l’accord), a refusé également l’extension au prétexte que l’un des groupements d’employeurs signataire n’avait pas fait la preuve de sa représentativité.

Au moment où, dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, de nouvelles négociations doivent s’engager, la Cgt, comme elle l’avait fait en son temps, s’élève de nouveau contre ces décisions et demande aux autorités compétentes la reconnaissance de la dimension interprofessionnelle de cet accord. Elle continuera avec ses organisations professionnelles d’agir dans l’intérêt des salariés.

Elle rappelle, qu’en termes de mesure de représentativité, les employeurs de l’économie sociale ont obtenu plus de 11% des suffrages aux élections prud’homales de 2002.

La Cgt réaffirme, qu’au même titre que celle des organisations syndicales, la question de la représentativité de l’ensemble des organisations patronales doit être posée.

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