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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.06.07

Le service minimum imposé dès janvier 2008, selon la CGPME

jeudi 21 juin 2007

Reçus au ministère du travail tout au long de la journée, jeudi 21 juin, les partenaires sociaux devaient découvrir le détail des propositions du gouvernement en matière de service minimum dans les transports publics.

Le calendrier de cette réforme sensible s’est accéléré avec l’intervention du président de la République, mercredi soir, sur TF1. Nicolas Sarkozy s’est montré déterminé à agir vite. "Voilà vingt ans qu’on en parle et vingt ans qu’on ne le fait pas", a lancé M. Sarkozy, concluant : "Eh bien, dès demain matin, les organisations syndicales recevront le projet du gouvernement."

La marge de manœuvre du ministre du travail, Xavier Bertrand, devrait être assez mince, Nicolas Sarkozy ayant exposé dans la foulée les grandes lignes du projet qu’il entendait soumettre aux syndicats. Le texte s’articule autour de cinq grands principes, le projet ne prévoirait pas de réquisition d’agents en cas de grève :

– les entreprises de transports seront obligées de prévoir un plan de transport minimum les jours de grève ; – un salarié devra déclarer deux jours à l’avance son intention de faire grève ; – les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur une ligne en grève "si on a besoin d’eux" ; – les jours de grève ne seront pas payés ; – au bout de huit jours de grève, un scrutin à bulletin secret déterminera si une majorité des salariés est en faveur du conflit ou non, pour éviter qu’un "piquet de grève" bloque à lui seul une entreprise.

MISE EN GARDE DE LA CGT

Gouvernement et partenaires sociaux devaient discuter du détail de ces propositions jeudi, au cours de sept rendez-vous (CGPME, CFE-CGC, CFDT, Medef, CFTC, FO et CGT). "Si la concertation aboutit à un bon système, pas besoin d’avoir une loi-cadre", a affirmé Nicolas Sarkozy. Mais si elle "n’est pas suffisante, il y aura une loi-cadre". Celle-ci avait été annoncée pour juillet.

Selon la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) reçue dès mercredi soir au ministère, le projet du gouvernement sera présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Les syndicats ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils jugeaient le calendrier "très serré", et le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, a mis en garde contre toute "mascarade de concertation".

La CGT-Cheminots, elle, va plus loin : les annonces de M. Sarkozy ont "du mal à cacher la volonté de contraindre un peu plus le droit de grève et de l’interdire à terme", a mis en garde jeudi Didier Le Reste, secrétaire général du syndicat.

"Il y a un grand espace de dialogue"

Premier sorti du bureau de Xavier Bertrand, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, a indiqué que le service minimum dans les transports entrerait en vigueur au 1er janvier 2008. La loi-cadre de cet été permettra "d’ouvrir des discussions dans les entreprises", après quoi "le gouvernement imposera un service minimum de manière autoritaire", a-t-il expliqué.

Selon M. Roubaud, le texte donne les "règles du jeu" avec comme base les cinq points annoncés par Nicolas Sarkozy mercredi soir. "Il y a un grand espace de dialogue", selon lui, et "chaque entreprise verra en interne comment régler ce service minimum en fonction des besoins des usagers et des possibilités de l’entreprise". - (Avec AFP)

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