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Un article de Rafaële Rivais et J-P Stroobants paru dans Le Monde du 15 décembre 2005

Le sort du projet de Constitution européenne reste en suspens

vendredi 16 décembre 2005 par Raphaëlle Rivais, Jean-Pierre Stroobants

Avant l’ouverture du Sommet qui tente de sortir l’Union européenne de sa crise budgétaire, le Parlement européen, réuni en session à Strasbourg, a rouvert jeudi 15 décembre l’autre grand débat pendant, sur l’avenir institutionnel de l’Union, gelé par le refus des Français et des Néerlandais de ratifier la Constitution européenne. Divisée sur l’attitude à adopter, sa Commission constitutionnelle s’est penchée sur le rapport qui avait été confié à deux élus issus de groupes minoritaires, le libéral britannique Andrew Duff et le Verts autrichien Johannes Voggenhuber, pour voir comment relancer le processus constitutionnel.

Ratifiée par quatorze pays, la Constitution est aujourd’hui en suspens. Les chefs d’État et de gouvernement des 25 ont prévu de consacrer leur sommet de juin prochain, sous présidence autrichienne, aux suites à donner à cette interruption du processus de ratification. Les deux rapporteurs du Parlement ont provoqué une controverse en estimant que le texte constitutionnel actuel a été réduit à néant par le double rejet franco-néerlandais. Ils proposent d’établir un nouveau projet.

Cette position se heurte à l’opposition d’un grand nombre d’élus issus des deux grands groupes du Parlement, celui du Parti populaire européen (droite) et du groupe socialiste, qui refusent de prononcer l’acte de décès de la Constitution de 2004. Ils estiment que, le moment venu, la France et les Pays-Bas pourraient procéder à un nouveau référendum, pour peu que le traité soit assorti de "déclarations interprétatives propres à rassurer leurs opinions publiques". "Nous ne voulons pas donner raison aux socialistes qui ont appelé à voter non en soutenant qu’un plan B était possible", explique le travailliste britannique Richard Corbett.

ABANDON, REFONTE ?

D’ici là, tout le monde souhaite ouvrir un débat public. MM. Duff et Voggenhuber ont proposé qu’un premier forum, réunissant parlementaires européens et nationaux soit organisé "au printemps 2006, avant la session de juin du Conseil européen, afin d’entendre les analyses des Parlements français et néerlandais sur les résultats négatifs des référendums". Les rapporteurs estiment qu’au cours du second semestre 2007, il faudra conclure et décider ce qu’il doit advenir du projet de Constitution : abandon, modification partielle ou refonte totale.

Conscients que l’UE ne peut fonctionner longtemps sans résoudre son problème institutionnel, de nombreux dirigeants tentent eux aussi d’ouvrir des pistes de réflexion. Le premier ministre belge, le libéral Guy Verhofstadt, vient de publier un livre, Les Etats-Unis d’Europe, dans lequel il plaide pour l’idée d’une Europe à deux vitesses : un premier groupe, celui de l’eurozone, formant des Etats-Unis européens et, d’autre part, une Organisation des Etats européens, plus lâche. "Si plus rien ne va et que tout est bloqué, je ferais sûrement partie de ceux qui vont essayer d’arriver à plus à partir de la dynamique de l’Eurogroupe", a également indiqué le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, le 12 décembre dans une interview.

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