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Christelle Chabaud | L’Humanité du 24.10.2007

Le surendettement, préoccupation qui monte

mercredi 24 octobre 2007 par Christelle Chabaud
Le Conseil économique et social rend public un rapport qui pointe la baisse du pouvoir d’achat comme principale cause de la hausse du phénomène.

« Subprimes ». Depuis cet été et la crise immobilière aux États-Unis, le mot fait frémir. Ces emprunts à risque accordés à des taux variables seraient sur le point de mettre plus de 3 millions d’Américains à la rue faute de pouvoir être remboursés. Si, en l’état, une telle catastrophe ne semble pas envisageable en France, les travers de l’endettement préoccupent de plus en plus les institutions publiques : chaque année, 180 000 dossiers de surendettement sont déposés dans les secrétariats de la Banque de France. Soit en clair 180 000 personnes ou ménages qui se déclarent incapables de faire face à leurs charges courantes et au remboursement de leurs prêts, et qui donc demandent officiellement de l’aide pour se sortir du cercle infernal. Un nombre qui ne cesse de s’accroître. À la demande du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, le Conseil économique et social (CES) s’est donc penché sur la question pendant près d’un an.

Principale cause de cette hausse du surendettement, la baise du pouvoir d’achat. « Considéré au départ comme un "débordement" de la société de consommation qu’il s’agissait alors de corriger, le surendettement s’inscrit désormais durablement dans un panorama général de dégradation des conditions de vie », explique Pierrette Crosemarie, la rapporteure de l’étude du CES. « Il reflète le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l’insuffisance structurelle des ressources. » Or moins de 15 % des surendettements sont dus à une surabondance de crédits, la grande majorité montre une situation de malendettement avec un recours à du mauvais crédit.

Le crédit revolving - ou crédit renouvelable - est en particulier dans la ligne de mire du CES. « Faibles mensualités, accès facile, le crédit revolving incite les personnes en difficulté à y recourir pour les dépenses courantes ou pour rééquilibrer leur budget », peut-on lire dans le rapport de l’assemblée consultative qui souligne la nécessité de renforcer l’encadrement de cette pratique, en particulier en sanctionnant les « nombreuses infractions relevées » dans la publicité. Une fois n’est pas coutume, une amende de 80 000 euros a été requise le 16 octobre à Évry contre la société de crédit Sofinco, poursuivie pour publicité mensongère portant sur une carte Bleue assortie d’un crédit revolving. L’organisme annonçait un taux de 16,58 %, il était en fait de 20,68 %, selon la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Outre plusieurs recommandations pour la prévention du surendettement - instauration d’un ratio prudentiel par les banques, labellisation du microcrédit social, incitation à des procédures de médiation à l’instar de la Belgique -, le CES a par ailleurs émis un avis quant au traitement du surendettement. En la matière, il existe en théorie la loi Borloo du 1er août 2003, qui instaure la procédure de rétablissement personnel (PRP). Son principe est d’offrir une « deuxième chance » aux personnes en difficulté en effaçant toutes les dettes avec liquidation du patrimoine. Mais, « selon les termes de la loi, la personne éligible à cette procédure doit se trouver dans une "situation irrémédiablement compromise" », regrette Pierrette Crosemarie. « Dans les faits, seules les personnes âgées, handicapées ou malades en bénéficient. Le plus souvent en sont ainsi écartées les personnes jeunes avec ou sans qualification, quelle que soit leur situation familiale. Cela ne respecte pas l’esprit de la loi. » Sur les 180 000 dossiers annuels de surendettement, seuls 20 000 sont réorientés vers la PRP.

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