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Un article Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 22 septembre 2005

Le texte, proposé dès 1989, a fait l’objet de négociations pendant quatorze ans

jeudi 22 septembre 2005 par Raphaëlle Rivais

L’adoption de la directive sur les offres publiques d’achat (OPA) doit être un mauvais souvenir pour l’ancien commissaire européen au marché intérieur, le libéral Frits Bolkestein. Ce jour où le conseil des ministres de l’Union européenne l’a accepté, le 27 novembre 2003, il a eu ces mots : "Je ne vais pas faire semblant d’être content (...) et je n’aurai pas l’hypocrisie de dire que -cette- version représente un pas en avant pour la compétitivité de l’UE ou pour l’intégration des marchés financiers."

Le texte proposé par la Commission avait en effet vu deux de ses propositions clés rendues facultatives par le Conseil et le Parlement européens. La première imposait aux dirigeants d’une société souhaitant se défendre d’une OPA hostile d’obtenir au préalable l’accord de leurs actionnaires, réunis en assemblée générale. La seconde prévoyait de neutraliser certaines dispositions de défense, comme les restrictions de vote ou les droits de vote multiples. Conseil et Parlement ont ainsi réduit à néant l’objectif de la Commission de mettre en place un cadre juridique homogène dans l’UE, et de faciliter les OPA.

M. Bolkestein a ainsi déploré que les négociations sur les OPA aient été "victimes d’un maquignonnage et d’alliances de circonstance sur des sujets totalement étrangers" . Selon un haut fonctionnaire de la Commission, le commissaire visait le Royaume-Uni, qui aurait accepté de soutenir l’Allemagne dans sa demande de dérogation, moyennant un renvoi d’ascenseur lors de l’examen d’une directive sur le temps de travail.

REVOIR SA COPIE

L’amertume de M. Bolkestein était d’autant plus grande que les négociations ont duré quatorze ans. En janvier 1989, la Commission proposait une directive sur le rapprochement des législations en matière d’OPA, comme elle l’avait annoncé dans son Livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur de 1985. Mais les Etats membres ont refusé de se lier par un texte aussi contraignant, qui visait une véritable harmonisation.

La Commission accepta de revoir sa copie, et en présenta une nouvelle le 8 février 1996. En 2000, le Conseil européen de Lisbonne considéra celle-ci comme faisant partie des priorités pour l’intégration des marchés financiers européens d’ici à 2005 ­ un avis partagé par le patronat européen (Unice). Pourtant, les eurodéputés le rejetèrent, le 4 juillet 2001, par 273 voix contre... 273.

Déjà, ils contestaient la disposition qui oblige les dirigeants à consulter leurs actionnaires, estimant qu’elle ne leur permettrait pas de se défendre suffisamment contre les raids hostiles. Ce sont les Allemands, traumatisés par l’OPA hostile du géant britannique des télécommunications, Vodafone, sur leur ancien fleuron Mannesmann, qui n’en voulaient pas. Au Parlement, ils ont réussi à constituer une majorité pour rejeter le texte, ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire au Conseil.

La Commission n’a pourtant pas désarmé. Après avoir pris l’avis d’un groupe de haut niveau d’experts en droit des sociétés, elle a, en octobre 2002, fait une nouvelle proposition : tenant compte des doléances des eurodéputés, elle a ajouté des dispositions concernant les salariés tout en s’inspirant fortement inspirée de la précédente pour l’essentiel. Ce texte n’a pas été rejeté, mais, commente Philippe Herzog, ancien eurodéputé communiste, "vidé de sa substance" .

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