Liste des auteurs

L’Humanité | Fanny Doumayrou, Christelle Chabaud , Thomas Lemahieu – le 7 février 2007

Les Moulinex contre les licencieurs

mercredi 7 février 2007 par Thomas Le mahieu, Christelle Chabaud, Fanny Doumayrou
Justice . Hier, aux prud’hommes de Caen, près de 600 ex-salariés de Moulinex ont réclamé réparation pour licenciement abusif et reclassement bâclé.

Cinq ans après leur licenciement brutal, leur colère contre Moulinex n’est pas apaisée, mais c’est dans le calme et la dignité qu’ils assistent à cette audience exceptionnelle, qui va peut-être leur rendre justice. Hier, aux prud’hommes de Caen, installés pour l’occasion au palais des congrès de la ville, 597 anciens salariés des trois usines Moulinex du Calvados sont venus contester les conditions dans lesquelles ils ont été licenciés après le dépôt de bilan du groupe d’électroménager, le 7 septembre 2001. À l’époque, 3 250 employés, en majorité des femmes, cumulant une trentaine d’années d’ancienneté, sont jetés sur le carreau, après un jugement du tribunal de commerce de Nanterre validant la reprise par SEB, qui ne conserve que quatre usines Moulinex (1 700 salariés). Le gouvernement Jospin, par son ministre de l’Industrie, Christian Pierret, promet aux ouvriers licenciés un reclassement exemplaire. Mais aujourd’hui, le bilan n’est pas meilleur que pour d’autres plans de licenciements.

des années de galère

« Ça a surtout été dur pour les femmes. Dans le meilleur des cas, elles ont trouvé des boulots de merde, des emplois de service à la personne mal payés, de nuit, à temps partiel », résume un membre de l’association des anciens salariés de l’usine de Cormelles-le-Royal, près de Caen. Ce sont ces années de galère, passées et à venir, que les plaignants voudraient faire payer à Moulinex, aux administrateurs judiciaires et aux AGS, l’association pour la gestion du régime des créances des salariés, en s’appuyant sur des irrégularités survenues dans les licenciements et dans le plan social. Ouvrant ce « procès hors norme », l’avocat des salariés, Me Gilles Durand, et ses associés commencent par rendre hommage à ceux qui après « toute une vie professionnelle chez Moulinex, faite de sacrifices, se sont réveillés brutalement le jour du dépôt de bilan », puis exposent les trois axes de leur demande. Les plaignants avancent d’abord l’absence de base légale des licenciements, du fait de vices de forme dans la rédaction du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 22 octobre 2001, qui a validé la reprise partielle par SEB et entraîné le licenciement des salariés non repris.

Plus intéressant, ils reprochent à la société Moulinex de n’avoir pas respecté les engagements du plan social concernant le reclassement. Le plan prévoyait que les cellules de reclassement devaient présenter à chaque salarié au moins trois « offres valables d’emploi » ainsi définies : minimum 80 % du salaire antérieur chez Moulinex, à moins de 30 kilomètres du domicile, deux autres à moins de 50 kilomètres. Pour les salariés de plus de cinquante ans, 4 offres étaient promises. À l’époque, l’optimisme mensonger avait même poussé le délégué interministériel envoyé sur place, M. Bove, à affirmer qu’on pourrait atteindre « sans difficulté » 10 offres par salarié, rappellent les avocats. Or, « des salariés ont été reçus une seule fois par la cellule en un an, pour s’entendre conseiller de lire les petites annonces d’Ouest France et de l’ANPE », dénoncent les avocats, qui parlent d’un « manque total de suivi », souligné dans des PV de la commission de suivi du reclassement.

préjudice financier

Troisième axe, les avocats reprochent à Moulinex de n’avoir pas respecté les critères d’ordre des licenciements prévus par le Code du travail. La société a licencié en bloc les salariés des sites non repris par SEB. D’après les plaignants, elle aurait dû faire jouer les critères sociaux (ancienneté, charge de famille), pour déterminer l’ordre des licenciements au niveau de l’ensemble des établissements et proposer des mutations sur les sites sauvegardés.

Perte de chance de conserver son emploi, et d’en retrouver un autre : « Il y a préjudice financier, mais aussi moral, vu le grand nombre de dépressions qui ont suivi les licenciements », soulignent les avocats, qui demandent pour chaque salarié 50 000 euros en moyenne, soit 30 millions d’euros au total. De quoi faire s’étrangler les défendeurs. Avocat des administrateurs judiciaires, Me Laire conteste le vice de forme du jugement du 22 octobre 2001. Sur les offres valables d’emploi, il tente de se défausser sur les cellules de reclassement, et sur le fait que les dossiers des chômeurs ont été détruits. Il justifie aussi les maigres propositions d’emploi par la situation du bassin sinistré, ce qui revient à avouer que les promesses étaient malhonnêtes... Quant à l’ordre des licenciements, il avance des « raisons sociales », qui empêchaient Moulinex d’imposer des reclassements dans des usines situées à plus de 100 kilomètres. Le groupe ne s’est pourtant jamais privé de ballotter les salariés lors de précédentes fermetures. Et l’avocat de souligner que, de toute façon, 1 700 emplois sauvegardés ne permettaient pas de recaser 3 250 licenciés. Délibéré le 11 septembre.


Les oubliés du plan social

Un tiers des 3 250 licenciés ont retrouvé un emploi stable. Témoignages.

Yvette Cruchon, cinquante-trois ans, femme de ménage

En six ans, l’ANPE ne m’a appelée qu’une fois pour me dire qu’il n’y avait toujours rien pour moi. Alors je démarche toute seule, je survis de petits boulots. Aide-maternelle, agent de façonnage des puces électroniques, contrats d’intérim... En ce moment, je fais le ménage huit heures par semaine chez une personne âgée, je suis payée 245 euros par mois, en chèque emploi universel. En tout, avec le complément ASSEDIC, j’atteins les 650 euros. Mais ce n’est pas suffisant pour vivre, je suis en instance de divorce, et il a fallu que je retourne vivre chez ma mère, à mon âge ! Alors vous pensez, si la cellule de reclassement m’avait proposé ne serait-ce qu’un CDD, j’aurais dit oui les bras ouverts... Mais rien. M’accorder des sorties, aller au cinéma, c’est fini pour moi. J’ai perdu trente kilos. J’espère vraiment qu’on va gagner.

Claire et Christian Dupré, cinquante-trois et cinquante-cinq ans, préretraitée et agent d’entretien

Dès l’annonce du plan social, mon mari a compris qu’on allait se faire avoir. Disons qu’il avait déjà l’expérience de sa boîte de sidérurgie qui avait fermé juste avant qu’il entre chez Moulinex. Mais après trente et un ans d’ancienneté, j’ai quand même voulu jouer le jeu et je suis allée pointer à la cellule de reclassement. J’avais une de ces hontes la première fois que j’ai mis le pied à l’ANPE... Mais j’ai pris mon courage à deux mains et j’ai demandé une formation d’hôtesse à l’AFPA : on m’a répliqué que j’étais trop vieille ! Ça a été la claque définitive, quelques mois après je perdais mon fils. Je n’ai plus jamais retrouvé la force de chercher du travail. En août, je vais bénéficier des indemnités amiante. Christian prend la parole. « En 2001, on m’a donné seize mois de congés de conversion, mais on ne m’a proposé qu’une semaine de formation en robotique, rien d’autre. J’ai réussi à trouver tout seul dix mois d’intérim comme mécanicien à la Générale des eaux avant d’entrer dans une longue phase de chômage. Depuis un an et demi, je bosse à mi-temps comme agent d’entretien, je gagne 504 euros par mois. Mais là encore, c’est un emploi que j’ai trouvé tout seul.

Monique Jarnouem, soixante-deux ans, retraitée

J’ai vu des anciens de Moulinex faire la manche devant les magasins, alors même si je n’ai que 600 euros de retraite, je me dis que je ne suis pas à plaindre. Le dépôt de bilan de Moulinex a été un tremblement de terre dans ma vie. Les mois, les années ont passé mais la cellule de reclassement ne m’a jamais fait de proposition. Alors un matin, je me suis dit qu’il fallait que je passe à autre chose, que j’arrête de voir mes anciens collègues. Cette décision personnelle m’a fait descendre aux enfers : pendant trois mois je ne suis plus sortie de chez moi, je ne mangeais plus, je me laissais mourir... Jusqu’au jour où, heureusement, mes anciennes collègues sont venues, m’ont forcée à me prendre en main : ce jour-là, j’ai retrouvé l’esprit de cette maison familiale qu’était Moulinex.

Catherine Pottier, cinquante-deux ans, sans emploi

Chez Moulinex, on est tombé le même jour que les tours du World Trade Center, le 11 septembre 2001. Comme tous les jours, je suis arrivée à 6 heures du matin pour travailler. Après vingt-neuf ans de maison comme agent administratif, on m’a froidement expliqué, à 10 heures, qu’il fallait avoir vidé les lieux une heure après. C’était fini, sans accompagnement ni, bien sûr, proposition de reclassement. Forcée et contrainte, j’ai dû me tourner vers l’intérim. PSA, Renault, Valeo, Bosch, j’ai travaillé partout pour quelques jours ou plusieurs mois. On m’appelle une heure avant, il faut accepter de tout lâcher, d’être accrochée à mon portable et de venir bosser tête baissée. Aujourd’hui, je suis venue par solidarité car je fais partie des onze personnes qui ont fait les démarches au tribunal dès 2002. Du coup, j’ai reçu 18 000 euros d’indemnités. Pour une fois, ça a mis du beurre dans les épinards, pas de la margarine. Heureusement, parce que j’ai le tendon du bras droit fissuré, je peux de moins en moins faire un travail physique.

Michel Pouchin, cinquante-trois ans, plan amiante

J’étais le délégué syndical CGT du site de Cormelles, alors j’ai eu la grâce de n’être licencié qu’un an plus tard, selon l’ordre donné par l’inspection du travail. Mais j’ai fini par rejoindre les copains à la case chômage. Et comme aux autres, on ne m’a fait aucune proposition de retour à l’emploi, d’autant que je suis travailleur handicapé COTOREP. En 2003, Élisabeth Guigou a reconnu l’usine amiantée et j’ai pu bénéficier du plan amiante. Mais ma femme a plus galéré et a dû enchaîner les périodes de chômage et d’intérim pour atteindre les fameux 160 trimestres travaillés. Aujourd’hui, on ne roule pas sur l’or mais on se dit qu’on a évité le pire car n’oublions pas que douze anciens de Moulinex se sont suicidés après le dépôt de bilan.


beaucoup d’argent pour peu d’emplois

Devant la catastrophe sociale annoncée après le dépôt de bilan de Moulinex en septembre 2001, l’État et les collectivités ont mis de l’argent sur la table pour « réindustrialiser » la région, autrement dit recréer des emplois. La convention, signée en janvier 2002 par l’État, la région, le département et les villes touchées par les fermetures d’usines, a engagé une enveloppe de 103 millions d’euros. Cinq ans plus tard, le bilan est plus que contestable. « L’argent a servi à tout, mais très peu à recréer de l’emploi pour les Moulinex jetés au chômage », dénonce Thierry Le Paon, ex-délégué syndical CGT. « L’objectif affiché était de recréer 3 600 emplois, mais il a été atteint à 15 % seulement », affirme-t-il, ce qui correspond à 540 créations d’emplois, dont 250 environ ont bénéficié à d’anciens Moulinex. « Des entreprises se sont installées sur les sites, mais ce sont de petites boîtes et il y a toujours une grosse différence entre les créations d’emplois qu’elles annoncent au départ et le résultat au final », déplore le délégué qui raconte que l’argent de la convention a parfois été bizarrement utilisé, comme par exemple pour la rénovation d’un quartier à Alençon. « À ce jour, aucune évaluation précise, rigoureuse, ne permet d’apprécier l’efficacité de ces fonds investis », dénonce la fédération du Calvados du PCF, qui réclame au préfet de région une table ronde pour « dresser un bilan complet » de l’utilisation des 103 millions d’euros.


Le versant enlisé de l’affaire

Abus de biens sociaux, faillite frauduleuse et parachutes dorés...

C’est l’autre versant du scandale Moulinex, et il est, semble-t-il, pour le moins enlisé. Sur fond de règlements de comptes entre les ex-dirigeants, français et italiens, du groupe d’électroménager, les actionnaires et les banques, plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes depuis 2003. Le parquet de Nanterre mène des investigations pour « abus de biens sociaux », « banqueroute par détournement d’actifs », « emploi de moyens ruineux », « abus de confiance », « présentation et publication de comptes annuels inexacts » et « faux, usage de faux et escroquerie ». Pour la justice, il s’agit de tenter de déterminer d’une part la date effective de la cessation de paiement et d’autre part d’établir le caractère frauduleux de la mégafaillite de Moulinex après sa fusion avec Brandt en décembre 2000. Accusées d’avoir « vampirisé » le groupe par les ex-syndicalistes de Moulinex, plusieurs grandes banques comme la Société générale ou le Crédit lyonnais ont eu connaissance de la situation de cessation de paiement dès 1999, mais, à l’intérieur du pool bancaire, elles ont tiré profit de l’endettement mirobolant du groupe en touchant des intérêts colossaux. Elles ont aussi eu intérêt à la fusion avec Brandt en se faisant rémunérer leurs conseils pour plusieurs dizaines de millions de francs à l’époque...

Au civil, les 27 administrateurs et dirigeants de Moulinex risquent théoriquement de devoir combler les dettes de l’entreprise, soit 1,2 milliard d’euros. Au pénal, pour l’heure, neuf dirigeants de Moulinex, dont Pierre Blayau (2,5 millions d’euros de parachute doré) et Patrick Puy, les deux derniers PDG du groupe, ont été mis en examen. Et pendant ce temps-là, Patrick Puy, le dernier PDG de Moulinex, chargé du plan social qui entraîna plus de 3 200 licenciements de 2001 à 2003, attend le verdict de son action devant les prud’hommes de Nanterre. À la mi-décembre, il a réclamé 176 000 euros d’indemnités pour « licenciement économique ». « Que je gagne 3 000 euros ou que je gagne 300 000 euros par mois, je dois être protégé de la même manière par le Code du travail », a fait valoir son avocat Me Nicolas Sauvage. Le délibéré sera rendu le 13 mars.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !