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Un article de Damien Dubuc parus dans Le Monde du 21 mars 2006

Les Polonais de Porcheville devront être payés au en fonction de la convention de la métallurgie

mardi 21 mars 2006 par Damien Dubuc

L’inspection du travail a mis en demeure la société polonaise Zrew, qui a détaché, depuis le mois de novembre, trente-six ouvriers polonais pour un chantier à la centrale électrique EDF de Porcheville (Yvelines), de se conformer au droit français en matière de salaire. Dans sa lettre, adressée à la mi-mars, la direction départementale du travail enjoint à l’entreprise, sous-traitante d’Alsthom, d’"appliquer à l’ensemble des salariés détachés en France les salaires minimums conventionnels prévus par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne" ainsi que "les diverses primes prévues par la convention collective applicable".

L’enquête a donné raison à la CGT, qui, depuis février, dénonce les conditions de travail des ouvriers polonais. Ces ouvriers ont une autorisation de travail en règle, leurs conditions de travail et de sécurité ne sont pas en cause. Mais, le montant de leur salaire pose problème.

Dès le début de l’affaire, l’entreprise polonaise a confirmé qu’elle versait à ses employés 400 euros de salaire de base plus une prime d’expatriation de 45 euros par jour, soit, au total, près de 1 750 euros par mois. D’après un règlement polonais que s’est procuré l’inspection du travail, 75 % de cette prime est destinée à payer la nourriture. Or, au regard de la directive européenne de 1996 et du code du travail français, cette part ne peut être intégrée au salaire minimal - qui tombe mécaniquement sous le montant du SMIC français. Au cours de son enquête, l’inspecteur Nicolas Bessot avait en outre informé les dirigeants de Zrew qu’ils "devaient appliquer la convention collective", en l’occurrence celle de la métallurgie, où les salaires sont supérieurs au SMIC.

Le cas de Porcheville illustre les nombreux problèmes liés aux détachements de travailleurs. Dès 2005, le ministère de l’emploi soulignait que "les fraudes liées au détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service européenne ou internationale sont en nette augmentation".

L’absence de déclaration préalable ou de demande d’autorisation de travail, à laquelle sont encore soumis les ressortissants des nouveaux pays entrants dans l’UE, reste une des causes principales du contournement de la réglementation. Ainsi, début mars, vingt-quatre soudeurs polonais de la même société Zrew se sont vu refuser l’accès au chantier de la centrale Prony Energies, en Nouvelle-Calédonie, faute de permis de travail.

GRÈVE DE LA FAIM

Les entreprises prestataires de services peuvent en outre être en règle, avoir déclaré leurs employés et obtenu les autorisations, et se soustraire in fine à leurs obligations légales. Les multiples conflits sur le site des Chantiers navals de Saint-Nazaire illustrent les dérives de la sous-traitance en cascade. En août 2005, treize ouvriers polonais n’ont obtenu le versement de leurs salaires qu’après six jours de grève de la faim. Leur employeur direct, Kliper une société basée à Szczecin (Pologne), avait déposé l’ensemble des documents légaux à la direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE). Mais, il a disparu dans la nature sans avoir rien payé. L’entreprise Gestal, qui avait confié le chantier à Kliper, a fini par verser les 30 000 euros d’arriérés. A l’époque, aucune loi ne l’y contraignait. Un décret paru le 27 octobre 2005 prévoit désormais d’engager la responsabilité du donneur d’ordre en cas de défaillance de contrôle de ses sous-traitants.

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