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Article de Laure NOUALHAT paru dans Libération le 24 octobre 2006

Les Vingt-Cinq sommés de réviser leurs quotas de CO2

mardi 24 octobre 2006 par Laure NOUALHAT
Bruxelles accuse les Etats membres de surévaluer leurs droits à polluer.

n marché d’échange qui fait « pschiiit » n’intéresse personne. C’est le cas de la bourse au CO2 européenne, rendue inopérante par des quotas d’émission de CO2 jugés trop généreux vis-à-vis des industriels. Le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a donc demandé hier aux Etats membres de revoir leurs plans nationaux d’allocation de quotas de CO2 (les Pnaq) pour la période 2008-2012, qu’il trouve trop laxistes.

« Les 17 premiers plans qui nous ont été notifiés proposent un chiffre d’émission [annuel] de 15 % supérieur aux émissions réelles dans ces Etats en 2005 », a déploré Stavros Dimas, en marge d’une rencontre des ministres de l’Environnement de l’UE à Luxembourg. Bruxelles souhaitait pourtant une diminution globale des quotas d’émission de 6 % pour les Vingt-Cinq. L’admonestation de Stavros Dimas intervient après que la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction mi-octobre contre neuf pays qui tardaient à présenter leurs nouveaux Pnaq : la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Finlande, ’Italie, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Autriche.

Le marché européen des permis d’émission est le principal outil permettant aux Etats membres de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. La bourse de carbone permet aux plus polluants d’acheter des « droits à polluer », exprimés en tonnes de CO2, aux moins polluants. Ouvert le 1er janvier 2005, ce marché concerne pour l’instant les secteurs de l’industrie les plus émetteurs en CO2 (papier, verre, ciment, énergie...), soit 11 400 installations dans l’Union. Fin mars, alors que les Etats membres planchaient sur les nouveaux Pnaq, ceux de la période 2008-2012, le marché s’est effondré. En une séance, la tonne de CO2 a perdu un tiers de sa valeur pour stagner sous les 15 euros.

Selon les chiffres publiés par la Commission européenne pour 21 pays de l’Union, les 11 400 sites industriels les plus polluants ont émis 1 785 millions de tonnes de CO2 sur les 1 829 millions qui leur avaient été allouées en moyenne annuelle sur la période 2005-2007. L’excédent de 44 millions de tonnes a fait chuter les cours. Par exemple, l’Allemagne et la France ont émis 20 millions de tonnes de moins que prévu car leurs quotas étaient surévalués. L’Espagne, victime de sa croissance, a émis 19 millions de tonnes supplémentaires tandis que la Grande-Bretagne, qui avait joué la carte de l’exigence vis-à-vis de ses installations, s’est retrouvée avec 33 millions de tonnes de CO2 de plus par rapport à ce que prévoyait son Pnaq. Quand la vertu ne paie pas...

La France bonne élève (sans mérite)

Sur la première période (2005-2007), la France a alloué un quota d’environ 156 millions de tonnes de CO2 à 1126 installations industrielles. Le bilan réalisé en mars 2006 a montré que celles-ci avaient émis 20 millions de tonnes de moins que prévu. A priori, ce bon score ferait passer la France pour un bon élève, sauf que les quotas attribués avaient été largement surévalués.

Pour la seconde période (2008-2012), la France a proposé un plan d’allocations de quotas de 150,4 millions de tonnes en moyenne annuelle, mais cette fois-ci cela concerne moins d’installations. Sans compter le système de mise en réserve, c’est-à-dire le report des quotas non utilisés, soit environ 10 millions de tonnes par an. Quoi qu’il en soit, le Pnaq français est « très gonflé » selon Morgane Creach du Réseau action climat, et « Paris devra probablement réviser sa copie, à [notre] grand soulagement ». Objectif idéal à viser selon les ONG : 135 millions de tonnes de CO2 par an.

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