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Thomas Ferenczi et Philippe Ricard | Le Monde le 9 mars 2007

Les Vingt-Sept restent incapables de relancer l’Europe des projets

vendredi 9 mars 2007 par Philippe Ricard, Thomas Ferenczi

L ’Europe des projets de Jacques Chirac, l’Europe "par la preuve" chère à Ségolène Royal ont du mal à se concrétiser dans une Union encore sonnée par l’échec de la Constitution. Si le président de la Commission, José Manuel Barroso, est sensible à cette approche, qu’il appelle lui "l’Europe des résultats", son équipe hésite à prendre l’initiative, au nom du "mieux et moins légiférer". Quand elles existent, les propositions bruxelloises sont souvent réduites au plus petit dénominateur commun, ou rejetées par les Etats membres.

Energie et lutte contre le réchauffement climatique. Les Vingt-Sept veulent doter l’Union européenne d’une véritable politique énergétique, susceptible de sécuriser les approvisionnements, à moindre coût, tout en préservant l’environnement. Le sujet est l’un des principaux thèmes du sommet de printemps des chefs d’Etat et de gouvernement européens, réuni jeudi 8 et vendredi 9 mars à Bruxelles.

Si la lutte contre le réchauffement climatique est considérée comme un défi majeur dans presque toutes les capitales, celles-ci divergent sur les conséquences à en tirer pour leurs stratégies énergétiques. La chancelière allemande, Angela Merkel, dont le pays préside actuellement l’Union, espère arracher un compromis en faveur d’un plan d’action destiné à muscler la politique européenne sur ces questions. Afin d’assurer un "rôle pionnier" à l’Europe, elle espère que les Vingt-Sept rendront contraignant l’objectif d’utiliser 20 % d’énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique d’ici à 2020. Il s’agit à ses yeux d’un moyen efficace pour parvenir à l’objectif de réduire de 30 %, à cette échéance, leurs émissions de CO2. Mais les Etats membres cherchent aussi à ménager les intérêts de leur industrie (automobile, aviation, producteurs de courant). M. Chirac conditionnait jeudi son accord à la prise en compte des énergies à faible teneur en carbone, c’est-à-dire le nucléaire.

Les capitales s’opposent également sur la dissociation des activités de transports et de production d’énergie, qui vise à renforcer la concurrence sur le marché européen, contre les grands monopoles comme EDF. Face aux pays fournisseurs, comme la Russie, les Vingt-Sept ont enfin du mal à parler d’une voix. "C’est un processus de long terme, dont les avancées étaient inimaginables voilà deux ans", observe un diplomate.

Recherche. Le sommet de printemps est traditionnellement l’occasion de faire le point de la stratégie dite de Lisbonne, où les Européens s’étaient engagés en 2000 à mieux se coordonner face à la mondialisation, notamment pour renforcer leur compétitivité et leur recherche.

Les Etats membres ont accepté d’augmenter le budget communautaire consacré à la recherche entre 2007 et 2013. Un conseil européen de la recherche a été créé afin d’améliorer la sélection des projets financés sur ces fonds. L’Institut européen de technologie, que la Commission tente de créer, fait par ailleurs face au scepticisme d’un grand nombre d’Etats membres, dont l’Allemagne.

Chaque capitale promet par ailleurs de dépenser 3 % de son produit intérieur brut dans la recherche d’ici à 2010. Mais l’Union est encore loin de tenir cet objectif. La politique spatiale trouve ses limites, comme en témoignent les retards pris par le programme Galileo de radionavigation par satellite.

Justice-police. La construction d’un "espace européen de justice, de liberté et de sécurité" a commencé il y a moins de dix ans. L’adoption, en 2002, du mandat d’arrêt européen a facilité les procédures d’extradition entre les Etats membres. Mais le mouvement de réformes, dans le domaine de la coopération judiciaire, s’est essoufflé. Malgré les efforts de la Commission, les Etats peinent à se mettre d’accord sur les étapes ultérieures, l’Allemagne, en particulier, bloquant plusieurs initiatives.

Dans le domaine de la coopération policière, l’office de coordination, Europol, dont le rôle principal est de favoriser les échanges d’informations entre les autorités répressives, n’a pas donné les résultats escomptés. Les Etats, jaloux de leurs prérogatives, n’ont pas toujours joué le jeu.

Asile-immigration. Les Etats européens ont adopté, en matière d’asile, des normes minimales, qui concernent les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ou les procédures d’attribution du statut de réfugié, mais ils n’ont pas été capables de définir une politique commune. En matière d’immigration, c’est la lutte contre les clandestins qui a dominé l’ordre du jour. Son efficacité a été relative.

L’agence Frontex, créée en 2005 pour assurer une surveillance plus efficace des frontières extérieures, n’en est qu’à ses débuts. Elle manque d’argent et de matériel.

Protection des consommateurs. La Commission cherche à légiférer dans des domaines perceptibles par les consommateurs, comme la limitation des prix des appels transfrontaliers dans le domaine de la téléphonie mobile. Mais ces initiatives butent sur certaines résistances dans les milieux d’affaires : le commissaire aux transports, Jacques Barrot, a le plus grand mal à faire respecter les droits accordés aux passagers des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vols. En matière fiscale, les Etats membres réfléchissent à une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, mais se refusent à la moindre convergence sur les taux.

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