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article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 25 aout 2006

Les allégements de cotisations sociales épinglés

vendredi 25 août 2006 par Paule Masson
Fiscalité . La Cour des comptes remet en cause leur efficacité.

Selon le journal les Échos, un rapport de la Cour des comptes sur le coût du travail vient de livrer un bilan critique des baisses des cotisations patronales. Enfin ! Ne vont pas manquer de réagir les syndicats qui exigent depuis plusieurs années une évaluation de ces politiques, coûteuses pour les finances publiques, inefficaces sur l’emploi. Mais pour l’heure, le document semble très confidentiel puisque tous les membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, à qui il est destiné, ne l’ont pas en leur possession.

De 3 milliards d’euros en 1993, les exonérations patronales sont passées à 24 milliards d’euros inscrits dans le budget 2006. Selon le quotidien économique, les magistrats de la cour, présidée par Philippe Séguin, épinglent un empilement de mesures prises « sans la moindre évaluation ou analyse d’impact ». Selon eux, pas moins de 46 décisions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, dont 36 nouvelles, ont été en vigueur en 2005. La cour relève que 17 de ces mesures ont été mises en oeuvre « sans même que le ministère en charge de la Sécurité sociale en soit informé, ou bien à un stade très tardif ». Or ces exonérations sont un manque à gagner direct pour les caisses de la Sécurité sociale. Et même si l’État s’engage à combler le déficit, il ne s’acquitte jamais complètement de sa dette.

Le document semble aussi pointer les effets négatifs de ces exonérations sur les bas salaires. Si les magistrats relèvent « une certaine efficacité en termes d’augmentation net d’emplois », ils précisent immédiatement qu’il s’agit d’emplois « peu qualifiés ». Ils reconnaissent en conséquence que « le nombre de salariés rémunérés au SMIC ou à son voisinage et jusqu’à 1,6 SMIC (niveau maximum d’exonération - NDLR) a beaucoup augmenté ces dernières années ». Ce phénomène de « trappe à bas salaires » et de tassement pas le bas de toutes les grilles de classification est unanimement dénoncé par les syndicats. Pourtant, le gouvernement est, selon la feuille de route fixée par Jacques Chirac, en train de préparer une réforme de suppression totale des cotisations au niveau du SMIC. La mesure devrait être examinée par le Parlement à l’automne, et sera soutenue au nom de l’emploi. Mais s’il est certain que ces exonérations contribuent à baisser le coût du travail pour les employeurs, leur efficacité sur l’emploi n’a encore jamais été prouvée.

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