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Un article Fanny Doumayrou paru dans L’Humanité le 8 novembre 2005

Les allocations chômage sur la sellette

mardi 8 novembre 2005 par Fanny Doumayrou
Le MEDEF veut imposer une réduction des droits des chômeurs pour résorber le déficit de l’assurance chômage. Pour l’instant, les organisations syndicales s’entendent sur l’idée d’une pénalisation des contrats précaires.

Patronat et syndicats se retrouvent cet après-midi au siège du MEDEF pour une première séance de négociations sur l’assurance chômage (UNEDIC). La convention actuelle, qui fixe les conditions, durées et montants d’indemnisation, ainsi que les taux de cotisation UNEDIC des employeurs et des salariés, arrivera à échéance le 31 décembre. Les interlocuteurs sociaux, gestionnaires du régime, ont donc deux mois à peine pour se mettre d’accord sur de nouveaux paramètres. Une échéance lourde de menaces pour les chômeurs, puisque l’UNEDIC accuse un très lourd déficit. Comme en 2002, lors des dernières négociations, les gestionnaires, MEDEF en tête, vont chercher à réduire les droits des chômeurs pour rétablir l’équilibre financier.

Selon ses propres projections, l’UNEDIC devrait atteindre à la fin de l’année un déficit cumulé de 13,67 milliards d’euros, conséquence de la progression continue du chômage ces dernières années. Dès lors, l’épreuve de force va se jouer entre deux orientations possibles. Soit augmenter les recettes du régime, c’est-à-dire les cotisations UNEDIC, qui rapportent actuellement 25 milliards d’euros par an. Leur taux s’élève à 4 % du salaire, pour la part patronale, et 2,4 %, pour la part salariale. Soit diminuer les dépenses, c’est-à-dire réduire les droits des chômeurs (montant, durée, conditions d’accès). En 2002, le MEDEF avait obtenu la signature de la CFDT, de la CFTC et de la CGC sur un accord qui faisait peser l’essentiel de l’« effort » sur la cotisation des salariés et sur les droits des chômeurs, la cotisation patronale n’augmentant que de 0,3 %. C’est dans le même esprit qu’il aborde les discussions aujourd’hui. Hier matin, Denis Gautier-Sauvagnac, négociateur du MEDEF et actuel président de l’UNEDIC, s’est dit opposé à « toute mesure qui se traduirait par une augmentation du coût du travail ». « On a les cotisations patronales parmi les plus élevées d’Europe, on ne peut plus les augmenter, a-t-il assené. Nous allons voir ce que l’on peut faire concernant la durée d’indemnisation, la dégressivité et les conditions d’entrée, avec le souci d’accélérer le retour à l’emploi des chômeurs et de réduire le déficit de l’UNEDIC. »

Depuis le 1er janvier 2003, un salarié qui perd son emploi ou arrive en fin de contrat précaire a droit à sept mois d’allocations s’il a cotisé pendant six mois dans les deux dernières années, ou bien vingt-trois mois d’allocations s’il a cotisé au moins quatorze mois (voir tableau). Le montant de lcorrespond à 57,4 % du salaire brut antérieur. Le plus gros contingent de demandeurs d’emploi ayant droit à vingt-trois mois d’indemnisation, c’est à cette filière que le MEDEF va s’attaquer en priorité. En préalable à la négociation, l’UNEDIC a déjà évalué des pistes d’économies. Passer de vingt-trois à vingt-deux mois d’allocations rapporterait 370 millions d’euros par an, passer à vingt mois, 1,150 milliard d’euros par an. Pour comparaison, augmenter d’un seul point le taux de cotisation rapporterait 4 milliards d’euros !

Le MEDEF évoque aussi un rétablissement de la dégressivité des allocations, qui ferait économiser 2 milliards d’euros par an. Cette mesure consistant à diminuer de 17 % le montant de l’allocation de chômage tous les quatre mois avait été instaurée en 1992 avec le soutien de la CFDT, puis supprimée en 2000. Pour FO, cette revendication du MEDEF est un « leurre », puisqu’il a déjà obtenu satisfaction au travers du nouveau dispositif de sanctions mis en place par le gouvernement cet été : l’amputation des allocations en cas de refus d’emploi ou de formation constitue une forme de dégressivité.

C’est donc plutôt une réduction des durées d’indemnisation qui est à craindre. Partenaire privilégiée du MEDEF, la CFDT se défend d’accepter un tel scénario, mais ses axes prioritaires pour la négociation, présentés hier, évoquent le « maintien des montants d’indemnisation », sans évoquer la durée... Force ouvrière a également déclaré qu’elle ne signerait pas un accord réduisant les durées, mais la perspective d’une place à la présidence de l’UNEDIC, comme avant 1992, pourrait faire fléchir cette détermination. La CGT, qui n’a jamais signé un accord sur l’assurance chômage, a déclaré ne pas pouvoir approuver un texte allant à l’encontre des demandeurs d’emploi. Pour l’instant, les organisations syndicales s’entendent sur l’idée d’une pénalisation des employeurs recourant aux contrats précaires. La CFDT propose d’augmenter la prime de précarité (1) de 5 %, qui seraient versés à l’UNEDIC, FO et la CGT proposent une « surcotisation » patronale sur les CDD et les contrats d’intérim. FO n’a pas chiffré cette piste, mais la CGT a suggéré un taux de 9 % pour les CDD et 13 % pour les contrats d’intérim et les contrats nouvelles embauches, au lieu des 4 % actuels. Le MEDEF s’est dit opposé à la « surcotisation du travail précaire », mais pourrait être intéressé par cette proposition si elle le dispensait d’une augmentation, beaucoup plus coûteuse, de la cotisation générale...

Si la rencontre d’aujourd’hui doit être consacrée à un bilan du PARE et des opérations de reclassement confiées à des opérateurs privés, les négociateurs entreront dans le vif du sujet lors de la deuxième séance, le 23 novembre. De leur côté, les organisations de chômeurs AC !, l’APEIS, le MNCP et la CGT chômeurs estiment qu’« aucune amputation des droits ne peut être légitime », et elles soulignent l’« échec » de l’UNEDIC, qui indemnise un chômeur sur deux seulement, pour des montants dérisoires (la moitié des allocataires touchent moins de 853 euros par mois). Elles appellent à se regrouper aujourd’hui devant les sièges patronaux et les ASSEDIC. À Paris, elles organisent un rassemblement, à 14 heures, devant le MEDEF, et une assemblée générale, demain à 18 heures, à la Bourse du travail.

(1) Versée au salarié à la fin d’un CDD ou d’un contrat d’intérim ne débouchant pas sur un CDI, cette prime correspond à 10 % des salaires brut de toute la durée du contrat.

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