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Un article de Dominique Gallois paru dans Le Monde du 14 octobre 2005

Les assureurs santé en désaccord avec le ministre

vendredi 14 octobre 2005 par Dominique Bègles

L’exaspération monte chez les assureurs santé. Décontenancés de ne pas avoir été consultés pour les déremboursements de 221 médicaments, et furieux d’avoir appris par l’AFP l’instauration d’une franchise de 18 euros sur les actes médicaux lourds supérieurs à 91 euros, les représentants des complémentaires santé ont exprimé publiquement, mercredi 12 octobre, leur désaccord sur la façon dont les pouvoirs publics gèrent sans concertation la réforme de l’assurance-maladie.

Le différend se cristallise aussi sur l’appréciation des conséquences financières du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). D’un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime que ces différentes mesures n’entraîneront pas de surcoût pour les assureurs santé. Ceux-ci peuvent "faire l’effort" de supporter ces nouvelles charges, dans la mesure où, selon lui, ils vont réaliser des économies sur d’autres postes de dépenses. Ces mesures seraient donc sans incidence sur les tarifs.

Les représentants des complémentaires estiment au contraire le renchérissement des contrats 2006 entre 6 % et 9 %. "Les pouvoirs publics disent : "ça ne coûte rien". Nous disons : "ça coûte quelque chose"" , réplique Michel Charton, directeur technique santé chez Axa France.

Ainsi, le forfait de 18 euros coûtera aux assureurs entre 150 et 200 millions d’euros, représentant entre 1,5 et 2 points de hausse des tarifs.

Devant l’ampleur de l’écart des estimations, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a demandé au ministère de la santé de donner ses chiffres. "Nous sommes prêts à faire une opération vérité sur le chiffrage des différentes mesures annoncées", a expliqué Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAM, aujourd’hui directeur général adjoint chargé de la santé aux AGF. "Nous souhaitons connaître leurs hypothèses de travail" , ajoute Alain Rouché, directeur santé de la FFSA. Cette demande a été également formulée, mardi 11 octobre, par l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie (Unocam), instance créée dans le cadre de la réforme de l’assurance-maladie, et par les représentants des assureurs privés, des mutuelles et des institutions de prévoyance.

De son côté, le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a prévenu mercredi que "si le ministre de la santé" se refusait à "un minimum de concertation" avec les assurances complémentaires, le gouvernement s’exposerait à "un conflit majeur" . Il a aussi affirmé à l’AFP : "Le ministre parle de jouer la transparence sur les tarifs, je réponds, très bien, je suis prêt à en débattre publiquement."

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