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Article de Patrick Roger paru dans Le Monde du 01.11.06

Les députés adoptent un budget de la "Sécu" accusant un déficit de 8 milliards d’euros

mercredi 1er novembre 2006 par Patrick Roger

Les députés ont voté, mardi 31 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 avec les seules voix de l’UMP. S’il se félicite du "retour vers l’équilibre de la branche maladie", le ministre de la santé, Xavier Bertrand, n’en doit pas moins faire une croix sur l’objectif de la réforme de 2004, réaffirmé en 2005 par Jacques Chirac : le retour "à" l’équilibre des comptes sociaux en 2007. Ceux-ci afficheront encore un déficit de 8 milliards d’euros, dont 3,9 milliards pour la branche maladie. Surtout, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) supporte, aujourd’hui, une dette de près de 100 milliards d’euros.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a mis en garde le ministre contre un excès de satisfaction : "Personne ne doute qu’il y a eu des progrès importants, a noté le député (UMP) d’Ille-et-Vilaine. Il ne faut pas tomber pour autant dans la béatitude." Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a comparé la politique du gouvernement à "celle du Sapeur Camember : votre présentation budgétaire revient à creuser un trou pour en combler un autre".

C’est essentiellement sur la branche maladie que le gouvernement a tenu à afficher un redressement, en passant de 6 milliards d’euros de déficit prévisionnels, en 2006, à 3,9 milliards, au prix d’une contrainte maximale sur les objectifs de dépenses. Ainsi les établissements hospitaliers, auxquels est accordée une progression de 3,5 %, vont-ils se retrouver en situation de sous-financement de l’ordre de 700 millions d’euros, après 500 millions en 2006, selon la Fédération hospitalière de France (FHF).

CRÉANCE DE 14 MILLIARDS D’EUROS

Ils disposeront d’autant moins de marges que le projet de loi prévoit d’affecter à la Caisse nationale d’assurance-maladie une partie (115 millions d’euros) du produit des cessions d’actifs immobiliers. De ce fait, les hôpitaux se voient privés de ressources autonomes pour leurs programmes d’investissement.

Le gouvernement avait, dans son projet de loi, prévu une progression des dépenses de la médecine de ville de 0,8 % en 2007. Sous la pression des députés UMP, il a dû relever cet objectif à 1,1 %.

Tout à sa volonté d’afficher des résultats positifs dans la présentation de son propre budget, le gouvernement s’est cependant gardé de satisfaire ses obligations à l’égard de la Sécurité sociale. Le ministre délégué, Philippe Bas, admet qu’"à ce jour, 2,6 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales n’ont jamais été compensés".

L’Etat est débiteur de plus de 5 milliards d’euros envers la "Sécu", à laquelle s’ajoute un endettement de 5 milliards à l’égard du fonds de solidarité agricole (Ffipsa) et de 4 milliards sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Rejoignant les interrogations de la majorité sénatoriale, M. Le Guen juge "inadmissible que l’Etat améliore la présentation de ses comptes au détriment de la Sécurité sociale".

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