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lefigaro.fr (avec AFP). Publié le 30 août 2006

Les députés veulent encadrer les hausses des tarifs de l’électricité pour les PME

mercredi 30 août 2006
Deux amendements, votés dans la nuit de mardi à mercredi, permettront aux entreprises qui ont quitté le marché réglementé de bénéficier durant deux ans de tarifs protégés. Mis à contribution pour financer cette mesure, Suez et EDF protestent

Tempête chez EDF. Dans la nuit de mardi à mercredi, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi qui pourrait avoir un impact économique non négligeable sur le groupe. Présenté sous la forme d’un amendement à la loi sur l’énergie, dont l’examen débutera le 7 septembre, ce texte vise à réduire les frais d’électricité des entreprises qui ont choisi le marché privé. Une mesure qui mettra à contribution EDF et Suez.

Proposé par le député UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, ce projet vise, selon Les Echos, à atténuer la hausse du prix de l’électricité pour les entreprises. Plus précisément, il s’adresse aux PME qui ont choisi, comme elles en ont le droit depuis deux ans, de recourir à des fournisseurs privés d’électricité.

Une PME qui choisit d’aller vers le marché concurrentiel le fait avant tout pour des raisons de coûts. Or, en quelques mois, les prix de l’énergie ont explosé. Et le marché concurrentiel de l’électricité ne bénéficie pas des prix protégés d’EDF. Résultat : des hausses de tarif d’électricité qui peuvent atteindre 60 ou 80%. Une catastrophe pour bon nombre d’entreprises.

Pour les aider, les députés ont imaginé un dispositif leur permettant de revenir provisoirement à des prix plus cléments. Concrètement, les PME ont jusqu’au 30 juin 2007 pour demander à bénéficier de ce « tarif réglementé transitoire d’ajustement de marché », qui viendra remplacer leur contrat actuel. L’entreprise restera chez son fournisseur d’électricité privé, mais durant deux ans, les prix ne pourront excéder de 30% ceux des tarifs réglementés qu’EDF.

En abaissant les marges des fournisseurs privés d’électricité, le projet de loi risquait de mettre à mal l’aspect concurrentiel du marché. Pour y pallier, les députés souhaitent mettre à contribution les plus gros producteurs d’électricité, en l’occurrence EDF et Suez. Les deux groupes devront verser à la Caisse des dépôts une contribution destinée à indemniser les fournisseurs lésés. Si le montant reste flou, plusieurs estimations tablent sur 300 à 400 millions d’euros de pertes pour Suez et GDF.

Autant dire que les deux électriciens n’ont pas apprécié. « Si ces amendement étaient adoptés en l’état, ils pourraient avoir un impact sensible sur les résultats 2007 et 2008 d’EDF », a expliqué mercredi un porte-parole du groupe. A la mi-journée, l’action EDF perdait 2,50%.

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