Les horaires atypiques minent la santé ; la reconnaissance de la pénibilité doit être généralisée

jeudi 22 juillet 2010

Le travail de nuit, qui concerne 20 % des salariés et qui continue de progresser en France, réduit l’espérance de vie. Des scientifiques préconisent un départ anticipé en retraite.

Selon la dernière enquête officielle sur les conditions de travail (Sumer), quelque 2,5 millions de salariés sont soumis à des horaires alternants : 1 million de salariés (6 %) travaillant en poste, avec un horaire variable d’un jour à l’autre, et 1,5 million (8,7 %) en équipe fixe. Le travail de nuit touche 20 % des salariés, et «  tend à progresser en France  », notamment chez les femmes, constate le Conseil économique et social dans un récent «  avis  ». Comme les contraintes physiques (port de charges lourdes, postures pénibles, etc.), de rythme (travail à la chaîne) ou encore l’exposition à des produits toxiques, les horaires atypiques ont réduit l’espérance de vie. Outre des troubles du sommeil et nutritionnels, le travail de nuit ou posté entraîne des risques cardio-vasculaires et une usure prématurée.

S’il n’est pas possible de fixer, pour l’ensemble des pénibilités reconnues, «  de manière scientifique indiscutable  », des niveaux ou durées d’exposition pouvant être considérés comme des seuils de risque, le professeur Gérard Lasfargues, auteur avec Yves Struillou de deux rapports de référence sur le sujet, n’en juge pas moins «  justifié  » de mettre en place un dispositif de bonification de durée d’assurance pour la retraite ou de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs qui y sont soumis.

S’appuyant sur les critères retenus dans certains secteurs qui accordent d’ores et déjà une cessation anticipée (15 ans de nuit ou en horaire alternant avec au moins 200 nuits par an), il recommande «  de fixer par la négociation des durées d’exposition ouvrant droit  » à des compensations pour la retraite. Soit, exactement, ce que revendiquent les syndicats et les partis de gauche, ce que suggère aussi le Conseil économique et social, en affirmant «  la nécessaire prise en compte de la pénibilité du travail de nuit dans le droit à la retraite  ». Et pourtant ce que rejette le projet de loi gouvernemental, qui se limite à prévoir un départ anticipé pour les seules victimes de pénibilité physique atteintes de 20 % d’incapacité, soit 10 000 personnes.

La pénibilité enfin re connue chez Rhodia

Les salariés du groupe chimique ont gagné, au terme d’un long mouvement de lutte, un droit collectif au départ anticipé pour les travailleurs postés. Un beau succès qui montre l’iniquité de la réforme et la nécessité de la combattre.

Contrairement à ce que tente de faire croire le gouvernement en affichant la plus grande fermeture d’esprit sur le sujet, gagner un véritable droit au départ anticipé pour les salariés astreints à la pénibilité n’a rien d’utopique. La preuve par Rhodia, grand groupe chimique, comptant quelque 4 300 salariés, implanté dans le Lyonnais, mais aussi à Salindres, Pont-de-Claix, Valence, La Rochelle, etc. Le 30 juin dernier, quatre syndicats (CGT, FO, CGC, CFTC) ont signé avec la direction un accord reconnaissant le travail posté comme un travail pénible, ouvrant droit à un départ avant l’âge légal de la retraite. Un quart des effectifs, près de 1 500 salariés, sont concernés, sur des sites où l’activité de production (les «  feux continus  ») ne s’arrête jamais. Des rythmes de travail en trois-huit, en quatre-huit, en cinq-huit sont leur lot. Avec, pour corollaire, une espérance de vie amputée, comme l’attestent des études scientifiques, et donc un droit à la retraite en bonne santé réduit. L’accord du 30 juin leur ouvre la possibilité d’une «  dispense d’activité  », d’une durée pouvant aller jusqu’à deux ans pour trente ans de poste (le minimum étant de six mois de dispense pour vingt-deux ans d’activité sous ce rythme). Il s’agit bien d’un droit collectif, basé sur la reconnaissance de cette pénibilité, et non sur un état de santé altéré.

Une dimension exemplaire de l’accord

L’accord Rhodia prend ainsi l’exact contre-pied du projet de réforme gouvernemental qui prétend limiter le droit au départ anticipé aux seules victimes de pénibilité physique, excluant donc les pénibilités liées aux rythmes de travail et à un environnement agressif. Et qui leur demande de justifier d’une altération de leur santé, avec un taux d’invalidité de 20 %.

En pratique, au terme de l’accord, le salarié cessant son activité restera dans les effectifs, et sera rémunéré par l’employeur à hauteur de 75 % de son salaire brut (presque 100 % du net). C’est une autre dimension exemplaire de ce texte, l’entreprise reconnaissant ainsi sa responsabilité dans les conséquences du travail pénible. Rhodia s’engage également à remplacer ces départs anticipés. Enfin, l’accord contient un volet préventif, prévoyant l’arrêt des plans d’externalisation d’activité, et la réinternalisation de certains métiers, pour permettre aux salariés postés qui le souhaitent de se reclasser sur un emploi à la journée.

Si cela ne va pas aussi loin qu’il l’aurait souhaité («  on revendique toujours un an d’anticipation pour cinq ans de travail posté  »), Jacques Lacaille, secrétaire CGT du comité de groupe, ne cache pas sa fierté : « Au moment où il y a pression pour nous faire accepter un recul social, la preuve est faite qu’en luttant, on peut faire reculer le patronat.  » Ce succès est en effet le fruit de longs mois d’une mobilisation initiée par la CGT, syndicat majoritaire, qui s’est traduite par plusieurs journées de grève fortement suivies, singulièrement chez les postés. Et qui a fini par convaincre la direction d’ouvrir, en avril, la négociation à laquelle elle se refusait jusqu’alors. Cet accord est temporaire (il court jusque fin 2011), son avenir dépend pour partie de la future loi sur les retraites. Il pourrait néanmoins donner des idées ailleurs. Ce qui sème une inquiétude dans certains milieux patronaux.

Le patronat ne veut pas payer l’addition de la loi

Le DRH de Rhodia, Jean-Christophe Sciberras, s’en fait le porte-voix, en s’en prenant directement au gouvernement. Le projet de loi étant hyper-restrictif sur la pénibilité (10 000 salariés seulement en bénéficieraient, «  une goutte d’eau  », dit-il), «  cela va créer, analyse-t-il, dans une interview aux Échos, un décalage social fort par rapport aux attentes exprimées par les salariés depuis que le gouvernement a indiqué que la pénibilité serait l’un des sujets de la réforme  ». «  Les syndicats dans nos entreprises, constate-t-il, sont très remontés : puisqu’il n’y a rien à attendre de la négociation interprofessionnelle ni, pour l’instant, du gouvernement, ils vont mettre la pression sur les entreprises et sur les branches  ». Le risque étant, au bout du compte, que «  seules les entreprises concernées  » (industrie, bâtiment) paient l’addition, alors que, fait valoir le dirigeant de Rhodia, la «  solidarité nationale  » devrait jouer. Ce responsable patronal n’oublie pas ses intérêts. Bon gré mal gré, il n’en apporte pas moins un renfort à tous ceux qui réclament une juste reconnaissance de la pénibilité.

Arkema avait ouvert la voie

En avril dernier, après avoir suivi la même stratégie  («  on avait décidé de faire une grève par mois jusqu’à obtenir  des négociations  », indique Jean-Marie Michelucci,  coordonnateur de la CGT), les salariés du groupe chimique Arkema (6 000 salariés, dont quelque 2 000 postés) ont obtenu  un accord de même facture que celui de Rhodia. Outre le droit à cessation anticipée d’activité pour les postés, financé par l’entreprise, cet accord-cadre prévoit l’ouverture de négociations sur la prise en compte de la pénibilité pour les autres salariés  du groupe, soumis à d’autres contraintes, notamment  à l’exposition aux produits toxiques. Il a, depuis, été étendu  à deux filiales d’Arkema, Ceca et MLPC.

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