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Accueil Nouvelles du front (social) Le code du travail en danger Un service public garant du respect du droit du travail
Article de Lucy Bateman paru dans L’Humanité le 26 octobre 2006

Les inspecteurs manifestent

jeudi 26 octobre 2006 par Lucy Bateman
Droits sociaux. À l’occasion du centenaire du ministère du Travail, les agents de contrôle s’inquiètent des menaces sur le caractère généraliste de leurs missions.

À quelques dizaines de mètres du carrousel du Louvre, où se fêtait le centenaire du ministère du Travail, deux cent de ses agents, essentiellement des inspecteurs, ont manifesté hier devant des cordons de policiers, à l’appel de la FSU, la CGT, SUD, FO et UNSA. « On n’est pas invités à la commémoration », a protesté Luc Béal-Rainaldy, inspecteur du travail et responsable du SNU-TEF (FSU). Six mois après les états généraux de l’inspection organisés à Paris par les syndicats de l’inspection, ces fonctionnaires n’ont pas le sentiment d’avoir été écoutés : alors qu’ils demandaient la création de 240 sections d’inspection et le renforcement du caractère généraliste de leur action, c’est vers une plus grande spécialisation que se dirige leur ministère.

Des situations inextricables

« Certes, on a annoncé en 2005 la création de 700 postes sur quatre ans, mais ils seront mis en place de façon opaque, ce qui risque de déstabiliser notre fonctionnement actuel, organisé sur une base territoriale et généraliste. » Le « plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail » du ministre Gérard Larcher entend spécialiser les agents sur certaines missions, « comme l’hygiène et la sécurité, ou la lutte contre le travail clandestin  », dénonce le syndicaliste. « Au détriment de la durée du travail, du respect des minima conventionnels, ou du contrôle des institutions représentatives du personnel, ces questions qui font de l’inspection un service public de proximité. » Les syndicats craignent que les 60 inspecteurs et 120 contrôleurs qui doivent être installés l’an prochain ne servent pas à créer des sections nouvelles.

« Notre métier est mouvementé ces derniers temps », constate Jérôme, un jeune inspecteur de l’Essonne pour qui la spécialisation risque de lui faire perdre la « vision globale » qu’il veut garder de ses missions. L’émotion suscitée par le meurtre de deux agents, en septembre 2004, par un exploitant agricole en Dordogne n’a pas calmé l’agressivité de certains patrons à l’égard des agents. Ils « se sentent confortés », estime l’inspecteur, qui rencontre « des salariés dans des situations de plus en plus inextricables, avec des employeurs déterminés à faire encore pire que le CNE ». Sophie et Thomas, élèves inspecteurs, en stage en région parisienne, ont rejoint hier les manifestants. « J’ai choisi ce métier par goût pour les relations sociales et le droit social, et les attaques contre lui renforcent mon envie », insiste Sophie. Thomas : « Nous défendons le caractère généraliste de l’inspection contre les réformes prévues, d’autant que ce sont les nouvelles promotions qui seront amenées à les expérimenter. »

Des salariés désabusés

« Le corps social ne reconnaît pas la légitimité du Code du travail, nous devons constamment la démontrer, y compris à des salariés désabusés, avec des contrats précaires, et pour qui le droit n’apporte pas vraiment de réponse », déplore une inspectrice venue de province. « Notre métier est devenu d’une technicité terrible en vingt ans : quand autrefois on pouvait répondre au débotté à une question sur le temps de travail, ce n’est plus possible aujourd’hui, et on ne peut pas être bon partout. » Elle pense que la spécialisation peut faciliter les choses, en soulageant la charge de travail. Sa collègue n’est pas d’accord : « C’est un piège : si nos effectifs étaient suffisants, la question ne se poserait même pas. Je pense tout simplement que pour notre ministre, répondre à la demande sociale n’est plus une priorité. »

Un ministère du Travail centenaire

Le ministère du Travail a fêté ses 100 ans hier en organisant un événement rassemblant au carrousel du Louvre des spécialistes, des ministres et des syndicalistes. Avant l’intervention hier soir de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, a assuré en introduction que « le rôle du ministère du Travail dans la démocratie sociale de demain résidera dans une double médiation. D’une part, il devra faciliter une coopération souple entre le législateur et la négociation collective. D’autre part, il lui appartiendra de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux ». Alors que la présentation de l’avant-projet de loi sur le dialogue social, qui prévoit notamment l’obligation pour le gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail, est envoyée en fin de semaine aux partenaires sociaux, le groupe UMP s’apprête à passer en force à l’Assemblée nationale pour valider le maintien des 39 heures dans l’hôtellerie, au mépris des syndicats et du Conseil d’État

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