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Le Monde.fr, avec AFP - le 27.07.2007

Les magasins de Plan-de-Campagne autorisés à ouvrir le dimanche

vendredi 27 juillet 2007

De nouvelles dérogations permettant l’ouverture le dimanche ont été accordées vendredi 27 juillet par le préfet des Bouches-du-Rhône à plusieurs dizaines d’enseignes de l’immense zone commerciale de Plan-de-Campagne, entre Marseille et Aix-en-Provence.

"J’ai déjà signé 45 dérogations qui prennent leur effet aujourd’hui [vendredi]. Nous allons en prendre des dizaines d’autres dans les prochains jours", a annoncé le préfet Michel Sappin lors d’une conférence de presse. "Toute autre décision serait catastrophique pour la zone", a-t-il ajouté, en évoquant de possibles fermetures et licenciements. La zone commerciale emploie près de 6 000 personnes dans 400 magasins, dont 156 ouvrent le dimanche depuis plus de vingt ans grâce à des dérogations préfectorales, que la justice a condamnées plusieurs fois.

SITUATION TENDUE DEPUIS JANVIER

Les tensions sont fortes sur le site entre patrons et syndicats depuis l’arrivée à échéance en janvier d’un protocole d’accord signé en 2002 par les partenaires sociaux instaurant un système dérogatoire à l’ouverture dominicale. Pour le patronat, l’arrêt du travail dominical pouvait faire disparaître près de 1 000 emplois, ce que contestaient la CFDT et la CGT, qui refusaient "qu’on négocie le code du travail". Un accord temporaire accordant aux magasins des dérogations provisoires pour six mois avait repoussé le problème à l’été.

Entre-temps, à la suite de plaintes déposées par la CGT et la CFDT, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a enjoint, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical", les condamnant à des amendes de 5 000 euros par salarié et par infraction constatée. Trois d’entre elles ont quand même ouvert le 20 juillet. Ce même jour, l’Union pour les entreprises (UPE, le Medef local) et trois syndicats (FO, CFDT et CFE-CGC) ont signé un accord, demandant au préfet de nouvelles dérogations, en estimant que "le retour brutal au droit commun aurait des conséquences [sociales et économiques] graves".

Les nouvelles dérogations étant valables jusqu’au 30 juin 2008, le préfet a souhaité que durant ce délai, partenaires sociaux et élus trouvent un accord pour revenir au "droit commun", c’est-à-dire à la norme qui est de ne pas travailler le dimanche. Mais il a précisé qu’une loi étant en préparation sur le travail du dimanche, le"droit commun" pourrait être tout autre d’ici un an. Les syndicats CGT et CFDT,"très en colère", se sont déclarés, vendredi, prêts à attaquer en justice ces nouvelles dérogations.

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