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une dépèche AFP parue sur lemonde.fr le 14 février 2006

Les premiers dossiers de salariés embauchés en CNE arrivent aux prud’hommes

mardi 14 février 2006

Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s’être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les syndicats annoncent que les premiers dossiers de salariés embauchés en CNE et contestant le motif de leur licenciement arrivent aux prud’hommes.

Le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat, explique que le syndicat suit déjà "une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois". "Pour le moment, ce sont des licenciements ’pour l’exemple’, destinés à bien faire comprendre aux salariés de l’entreprise qu’ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.

Les autres syndicats commencent eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon. Ici, c’est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d’heures supplémentaires.

La CGT évoque le cas d’un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu’il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l’appel d’un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.

Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu’à 20 personnes. Au cours des deux premières années, l’employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au-delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) classique.

"MULTIPLICATION DU CONTENTIEUX" DANS LES MOIS À VENIR

"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le quinzième et le vingtième mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s’attend à une "multiplication du contentieux".

Pour Philippe Masson, responsable juridique de la CGT, il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu’ils n’avaient aucun droit". Autre difficulté : contrairement à un CDI ou un CDD, c’est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.

"On va utiliser à fond l’argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc.)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les prud’hommes ont un pouvoir d’investigation assez large", souligne-t-il.

Les syndicats remarquent également un effet pervers du CNE, qui conduit à une multiplication des plaintes. "L’ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune du Monde.

"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l’insécurité sociale sans mettre les entreprises à l’abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu. Le risque de contentieux est d’autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps, à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.

"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d’Etat l’a reconnu : ces dossiers iront jusqu’à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

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