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Article de Vincent Defait paru dans L’Humanité du 27 juin 2006

Les quotas de gaz carbonique n’ont pas la cote

mardi 27 juin 2006 par Vincent Defait
Climat . Le plan national d’attribution des quotas d’émission de CO2 , pour la période 2008-2012, est trop « laxiste », dénoncent des associations.

Les quotas ont mauvaise cote. Précisément, le deuxième plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2), qui fixe les droits d’émission de CO2 entre 2008 et 2012, essuie la critique

depuis deux jours. Publié lundi par le gouvernement, ce plan de travail est trop généreux à l’égard des industriels au goût de Greenpeace, de WWF France et du Réseau action climat (RAC-F). Ces organisations appellent les Français à se manifester dans le cadre de la consul-tation publique ouverte en début de semaine (1).

Ce plan, que chaque État membre doit soumettre à la Commission européenne, est censé permettre à l’Union de tenir ses engagements vis-à-vis du protocole de Kyoto. La France a l’obligation de stabiliser à l’horizon 2012 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Pari perdu d’avance, annonce les associations. « Les prévisions d’augmentation des émissions par les industriels ont été gonflées », explique Morgane Réach, chargée de mission au RAC-F. Résultat, « les exploitants bénéficient de plus de quotas que ce qu’ils n’émettent. »

Les secteurs industriel et énergétique auront le droit d’émettre 152,61 millions de tonnes de CO2 par an entre 2008 et 2012. Le premier plan, prévu pour 2005-2007, avait fixé la barre à 156,1 tonnes de CO2 par an. L’effort de réduction par rapport à la période 1998-2001 passe donc de 2,43 % à 2 %. Or, d’après une étude commandée par Greenpeace à la société britannique Ecofys, la France aurait dû tabler sur 135,3 millions de tonnes de CO2 par an.

La différence tient à la méthode de calcul. Tandis que le gouvernement part des besoins des industriels, les associations plaident pour s’appuyer sur les objectifs de Kyoto pour la France. Enfin, celles-ci aimeraient voir figurer dans le PNAQ 2 les secteurs de l’habitat et des transports, pour l’heure exemptés de quotas d’émissions.

Le système a d’ailleurs récemment montré ses limites. Fin avril, les exploitants ont publié leurs registres d’émissions, révélant qu’ils n’avaient pas utilisé tous leurs quotas. Le prix de la tonne de CO2 a chuté de plus de moitié. La Commission exigera-t-elle une réduction des quotas ?

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