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Article de Patrick Roger paru dans Le Monde du 10.11.06

Les sénateurs s’opposent aux députés sur les départs anticipés en retraite

vendredi 10 novembre 2006 par Patrick Roger

La pédagogie est affaire de répétition. Conscients que leurs avertissements répétés au fil des années n’ont pas été entendus par le gouvernement, les sénateurs de la commission des affaires sociales ne se sont pas privés, mercredi 8 novembre, de faire savoir que le redressement des comptes sociaux ne saurait justifier l’" opacité des relations entre l’Etat et la Sécurité sociale" et l’"utilisation de recettes ponctuelles ou à effet unique".

Plus que les ministres responsables de la santé et de la protection sociale, ce sont ceux qui tiennent les cordons de la bourse de l’Etat qui ont été épinglés. Alain Vasselle (UMP, Oise), rapporteur sur l’équilibre financier et l’assurance-maladie, s’en est ainsi pris au ministre du budget, Jean-François Copé, "arrivé devant la commission avec beaucoup de certitudes". "Il est reparti avec, d’ailleurs", a relevé le président de la commission, Nicolas About (UDF, Yvelines).

M. Vasselle n’en a pas moins souligné que les déficits des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la solidarité agricole (Ffipsa) continuent de progresser. Que les exonérations ciblées de cotisations sociales, "décidées au fil des lois ordinaires", ne sont toujours pas compensées, pour environ 3 milliards d’euros. En ce qui concerne la dette de l’Etat envers la "Sécu"- environ 5 milliards d’euros -, "M. Copé se contente de prévoir le paiement des frais financiers qu’elle entraîne", a-t-il regretté, indiquant qu’elle atteindrait ainsi 7,5 milliards en 2007. "C’est de la gestion à la petite semaine", a conclu M. Vasselle.

Les sénateurs ne se sont pas contentés de ce constat. Ils ont annoncé vouloir présenter plusieurs amendements. Certains "sans illusions". Ainsi, en souhaitant remettre en cause les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les stock-options entendent-ils "ouvrir le débat sur les niches sociales".

D’autres, en revanche, sont à effet immédiat. Ils entendent supprimer l’amendement adopté à l’initiative des députés qui exonère de charges sociales les indemnités de retraite versées par les entreprises à leurs salariés, en cas de départ anticipé. Une disposition réclamée par le Medef. "Il ne faut pas dénaturer la loi de 2003 sur les retraites", a plaidé Dominique Leclerc (UMP, Indre-et-Loire). Il reviendra à la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) de trouver un compromis.

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