Liste des auteurs

lefigaro.fr (Avec AP et AFP). Publié le 18 janvier 2007

Les sociétés devront comptabiliser les jeunes salariés

jeudi 18 janvier 2007

La Cour européenne de justice a annulé l’ordonnance du gouvernement qui autorisait les entreprises françaises à ne pas prendre en compte les moins de 26 ans dans le calcul de leurs effectifs.

Les syndicats ont obtenu gain de cause. La Cour européenne de justice a estimé que l’ordonnance d’août 2005 qui autorisait les entreprises françaises à ne pas comptabiliser les jeunes de moins de 26 ans dans le calcul du nombre de leurs salariés était contraire aux directives européennes. Cette ordonnance avait été prise « afin de favoriser l’embauche par les entreprises de salariés âgés de moins de 26 ans ».

Mais les syndicats l’avaient dénoncé car elle avait des répercussions sur l’appréciation des seuils déclenchant certaines obligations sociales et fiscales de l’employeur, notamment en matière de licenciements collectifs et d’information et de consultation des salariés.

Or les directives européennes s’opposent à « une réglementation nationale qui exclut, fût-ce temporairement, une catégorie déterminée de travailleurs du calcul du nombre de travailleurs employés », a expliqué jeudi, la Cour européenne de justice européennes.

Le 23 novembre 2005, [le Conseil d’Etat avait décidé de suspendre l’exécution de l’ordonnance et s’était tourné vers la CEJ.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !