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Article de FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié dans le Figaro le 04 août 2006

Les syndicats comptent sur les prud’hommes pour le remettre en question

vendredi 4 août 2006 par François-Xavier Bourmaud
Les syndicats guettent les recours des salariés contre le CNE et comptent sur les tribunaux pour le remettre en question.

LA LUTTE contre le CPE s’était jouée dans la rue. Celle contre le CNE se déroule dans les prétoires. Après avoir obtenu le retrait du contrat première embauche au printemps, les syndicats n’avaient pas traîné pour essayer d’emporter son grand frère le CNE dans la tourmente. La palme de la virulence revenant sans conteste à Bernard Thibault, déclarant dans son discours en ouverture du congrès de la CGT en mai vouloir « faire la peau au CNE ».

A une difficulté près. A l’inverse d’un CPE qui n’était pas encore entré en application, le CNE comptait déjà plus de 300 000 signataires à ce moment-là. Difficile dès lors d’espérer l’abrogation d’un contrat de travail ayant été signé par autant de salariés sans provoquer un imbroglio juridique démentiel.

Pragmatiques, les syndicats se sont rabattus sur les tribunaux de prud’hommes. Avec un espoir : qu’une décision débouche sur une jurisprudence éliminant de fait ce nouveau contrat de travail en décourageant les dirigeants d’entreprise d’y recourir. Les centrales syndicales demandent alors à leur antenne locale de se saisir de tous les cas de rupture de CNE qui seraient portés à leur connaissance et de les contester devant la justice.

En mai, les prud’hommes de Longjumeau ouvrent une brèche. Saisi par un salarié licencié, le tribunal condamne la PME pour recours et rupture abusive de CNE. Jugeant le contrat de travail contraire au droit international, le tribunal le requalifiait en CDI. La décision tombe juste le jour où la CGT clôt son congrès de Lille. Bernard Thibault annonce la nouvelle à la tribune. Dans la salle, c’est l’euphorie.

Un abus logiquement sanctionnéSeulement voilà, le cas porté devant les prud’hommes de Longjumeau concernait une violation du droit du travail. A la fin d’un CDD de six mois, la salariée plaignante avait été embauchée en CNE pour les mêmes fonctions et la même rémunération, puis licenciée par lettre recommandée au bout d’un mois. Bref, un abus que les prud’hommes ont logiquement sanctionné. « Les premières affaires que l’on a soulevées concernaient surtout ce type de cas : embauche en CNE puis licenciement d’une salariée enceinte, utilisation de CNE à la place de CDD... », reconnaît un syndicaliste. La forme même du CNE favorise les abus : il est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, là où la connaissance du Code du travail est bien moins développée que dans un grand groupe doté d’un service de gestion des ressources humaines.

Au bout du compte, « le CNE crée de l’incertitude juridique pour les deux parties : le salarié et l’employeur », estime-t-on à la CFDT. Le syndicat qui surveille de près les plaintes contre le CNE ne dispose pas à ce jour de « données centralisées sur les conflits en cours ».

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