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Paule Masson | L’Humanité du 09.10.2007

Les syndicats dénoncent le climat de suspicion

mardi 9 octobre 2007 par Paule Masson
MEDEF . Le parquet de Paris enquête sur des retraits de plus de 5 millions d’euros des caisses de l’UIMM. Les syndicats nient toute implication.

Un éminent représentant patronal est soupçonné d’avoir pioché dans la caisse de son organisation et ce sont les syndicats qui trinquent… Étrange retournement de situation. Au départ, Denis Gautier Sauvagnac, président de la puissante fédération de la métallurgie du MEDEF (UIMM), tombe sous le coup d’une enquête préliminaire du parquet de Paris pour des retraits d’argent d’au moins à 5,6 millions d’euros. En fin de semaine, deux autres comptes bancaires sont découverts par les policiers de la brigade financière, qui laissent entendre que les retraits pourraient avoisiner 15 000 euros. Entre 400 000 et 500 000 euros en liquide auraient par ailleurs été trouvés dans des coffres lors de perquisitions. Les sommes sont suffisamment vertigineuses pour qu’à plusieurs reprises Laurence Parisot, présidente du MEDEF, parle d’une affaire « grave ». Hier, dans un entretien au journal les Échos, elle a jugé normal de se sentir « en état de choc, sidéré, incrédule devant les sommes d’argent retirées en liquide ». Elle a aussi espéré que « cette affaire permette d’accoucher d’un nouveau modèle de relation sociale », laissant implicitement la porte ouverte aux sources officieuses qui parlent d’un financement occulte des organisations syndicales.

Du coup, « l’affaire DGS » devient une affaire de financement du syndicalisme. Lors d’une conférence de presse de la CFDT, Marcel Grignard, secrétaire national, s’est étonné hier de ce « renversement des rôles ». La veille, le secrétaire général de la centrale, François Chérèque, invité du grand Jury RTL-le Figaro-LCI, a qualifié ce climat de suspicion « d’insupportable », d’autant plus « préjudiciable » qu’il intervient au moment où les partenaires sociaux sont engagés dans « une négociation primordiale » sur le marché du travail. C’est du reste lors de la dernière séance de discussion consacrée à la rupture du contrat de travail, vendredi dernier, que la CGT a mis les pieds dans le plat, Maryse Dumas, secrétaire confédérale, intervenant préalablement pour réclamer l’accélération de la négociation qui doit s’engager sur la représentativité syndicale. « Le meilleur moyen de mettre un terme aux allégations (de caisse noire) est de négocier de nouvelles règles de représentativité et de validation des accords », a-t-elle insisté. Hier, Bernard Thibault, invité de France Info, a fustigé une « mise en cause généralisée des syndicats de salariés ». Le secrétaire général de la CGT a appelé à ouvrir le débat par celui de la représentativité syndicale, « parce qu’avant de parler financement encore faut-il être précis sur les objectifs ».

Même si la CFDT n’en fait pas un préalable, elle insiste aussi sur la nécessité d’une réforme de la représentativité syndicale. Les deux syndicats portent ensemble une proposition commune qu’ils avaient présentée en décembre 2006 : ils réclament que la représentativité des syndicats soit décidée en fonction du poids électoral des organisations et non plus par décret d’État comme c’est le cas actuellement. Ils suggèrent ensuite qu’un accord d’entreprise, de branche ou interprofessionnel ne soit jugé valide que s’il est signé par des organisations qui représentent une majorité de salariés. Tant qu’une signature, même provenant d’un syndicat minoritaire, suffit pour valider un accord, il est effectivement plus facile pour un patron de tenter « d’acheter » un paraphe.

En attendant, un par un, les syndicats nient être concernés par l’affaire. La plupart en profitent au contraire pour demander une réforme du financement. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a ainssi réclamé hier sur France Inter une discussion pour « légaliser le détachement de militants dans le secteur privé, comme ça existe dans la fonction publique ». Mais FO se montre réticent à l’idée d’instaurer une obligation de publication des comptes, réclamée par la CFDT. Régis par la loi Waldeck Rousseau de 1884, les syndicats n’y sont pas obligés.


Clarifier les statuts fiscaux des syndicats

Le rapport Hadas-Lebel remis en 2006 reste un document de référence.

Il n’était alors que ministre des Affaires sociales quand, en janvier 2004, François Fillon engageait un cycle de travail qui accouchait en octobre d’une souris : une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 60 % du montant de la cotisation syndicale et une augmentation des crédits de la formation des salariés appelés à exercer une responsabilité syndicale. Les syndicats demandaient déjà pourtant une remise à plat et, depuis 2001, une « clarification de leur statut fiscal ».

De ce point de vue, le rapport Hadas-Lebel, remis au gouvernement en mai 2006 et portant sur « un dialogue social efficace et légitime », reste un document de référence. Les « ressources naturelles » des syndicats sont celles des adhérents. Mais, pointe le rapport, selon les organisations, elles représentent entre 15 % et 60 % du total des recettes. Les syndicats sont aussi rémunérés pour leurs participations aux organismes de gestions paritaires (assurances chômage, caisses de Sécurité sociale et formation professionnelle), considérées comme des missions d’intérêt général. Mais les financements publics ne prennent que faiblement en compte le critère de l’audience. Ils bénéficient aussi de « détachement » de salariés pour remplir des mandats syndicaux, bien plus développés dans le secteur public que privé. « Les décharges d’activité relèvent de procédures dont la légalité, et par suite la sécurité juridique, est pour le moins discutable », expose Raphaël Hadas-Lebel. Parmi les pistes d’évolution possible, le rapport pointe une « amélioration de la transparence des comptes » avec publication annuelle obligatoire pour les confédérations, une « confirmation par la loi d’un statut fiscal propre aux organisations syndicales », ou encore une sécurisation des « décharges d’activité et autorisation d’absence ».

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